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The International trademark DAMART was filed as Figurative mark on 05/17/1963 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 269524 |
| Register number | 203150 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 203 150,
March 19, 2003
|
| Application date | May 17, 1963 |
| Expiration date | May 17, 2033 |
Trademark owner
25 Avenue de la Fosse aux Chênes
F-59100 ROUBAIX
FR
F-59100 ROUBAIX
FR
Trademark representatives
158 rue de l'Université
F-75007 PARIS
FR
goods and services
01
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science (à
l'exclusion des produits chimiques pour la médecine), la
photographie, l'agriculture, l'horticulture, la
sylviculture; engrais pour les terres (naturels et
artificiels); compositions extinctrices; trempes et
préparations chimiques pour la soudure; matières tannantes;
substances adhésives destinées à l'industrie
02
Préservatifs contre la détérioration du bois (à l'exclusion
des produits pour conserver le bois), matières tinctoriales;
métaux en feuilles et en poudre pour peintres et
décorateurs
04
Compositions à lier la poussière; matières éclairantes;
chandelles (à l'exclusion des chandelles en cire);
veilleuses et mèches
06
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages; ancres,
enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;
rails et autres matériaux métalliques pour les voies
ferrées; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour
véhicules); câbles et fils métalliques non électriques;
serrurerie; tuyaux métalliques; coffres-forts et cassettes;
billes d'acier; fers à cheval; clous et vis; autres produits
en métal (non précieux); minerais
07
Machines et machines-outils; moteurs (excepté pour
véhicules); accouplements et courroies de transmission
(excepté pour véhicules); grands instruments pour
l'agriculture; couveuses
08
Outils et instruments à main; coutellerie, fourchettes et
cuillers; armes blanches
09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques,
géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.),
photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de
mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de
secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils
automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de
monnaie ou d'un jeton; machines parlantes; caisses
enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs
10
Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires
et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les
dents artificiels)
11
Installations d'éclairage, de chauffage, de production de
vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de
ventilation, de distribution d'eau et installations
sanitaires
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par
eau
13
Armes à feu; munitions et projectiles; substances
explosives; feux d'artifices
14
Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières
ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers);
joaillerie, pierres précieuses
15
Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes
et appareils de T.S.F.)
16
Papier et articles en papier, carton et articles en carton;
imprimés, journaux et périodiques, livres; articles pour
reliures; photographies, papeterie, matières adhésives (pour
la papeterie); matériaux pour les artistes; pinceaux;
machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des
meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à
l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères
d'imprimerie; clichés
17
Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets
fabriqués en ces matières; matières servant à calfeutrer, à
étouper ou à isoler; amiante, mica et leurs produits, tuyaux
flexibles non métalliques
18
Cuir et imitations du cuir, articles en ces matières; peaux;
malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets,
harnais et sellerie
19
Matériaux de construction, pierres naturelles et
artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;
tuyaux en grès ou en ciment; produits pour la construction
des routes; asphalte, poix et bitume; maisons
transportables; monuments en pierre; cheminées
20
Meubles, glaces, cadres; articles en bois, liège, roseau,
jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre,
nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces
matières
21
Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et
la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué); peignes et
éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux
pour la brosserie; instruments et matériel de nettoyage;
paille de fer; verrerie, porcelaine et faïence
22
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;
matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de
mer); matières textiles fibreuses brutes
23
Fils
24
Tissus; couvertures de lit et de table; articles textiles
25
Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les
pantoufles
26
Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, boutons à
pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;
fleurs artificielles
27
Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits
servant à recouvrir les planchers; tentures (excepté en
tissu)
28
Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à
l'exception des vêtements); ornements et décorations pour
arbres de Noël
29
Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande;
fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées,
confitures; oeufs, lait et autres produits laitiers; huiles
et graisses comestibles; conserves, pickles
30
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du
café; farines et préparations faites de céréales, pain,
biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces
comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour
faire lever; sel, moutarde; poivre, vinaigre, sauces;
épices; glace
31
Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines,
animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes
vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour
les animaux, malt
32
Bière, ale et porter; eaux minérales et gazeuses et autres
boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour
faire des boissons
33
Vins, spiritueux et liqueurs
34
Articles pour fumeurs; allumettes
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| May 17, 2023 | 2023/18 Gaz | Extension | |
| May 17, 2013 | 2013/22 Gaz | Extension | |
| April 19, 2013 | 2013/21 Gaz | FR | RAW: Partial Cancellation |
| April 19, 2013 | 2013/18 Gaz | FR | Deletion |
| May 17, 2003 | 2003/11 Gaz | Extension | |
| December 21, 1993 | 1994/1 LMi | Extension | |
| May 17, 1983 | DD | Decision on opposition | |
| May 17, 1983 | CS | Decision on opposition | |
| May 17, 1963 | 1983/5 LMi | FR | Registration |
ID: 14269524