TREFIMETAUX

WIPO WIPO 1963

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The International trademark TREFIMETAUX was filed as Figurative mark on 02/08/1963 at the World Intellectual Property Organization.

Trademark Details Last update: February 13, 2023

Trademark form Figurative mark
File reference 265451
Register number 194840
Countries Algeria Morocco
Base trademark FR No. 194 840, November 16, 1962
Application date February 8, 1963
Expiration date February 8, 2033

Trademark owner

12 rue Auber
F-75009 PARIS
FR

Trademark representatives

15 rue Emile Zola F-69002 LYON FR

goods and services

06 Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus, rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées, chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules); câbles et fils métalliques de toutes natures non électriques, plomb, bandes, barres, tubes et profilés et feuilles d'aluminium et d'autres métaux, pointes, ronces, grillages, treillis, caillebotis, capsules métalliques, serrurerie, tuyaux métalliques; coffres-forts et cassettes, billes d'acier; fers à cheval; clous et vis; autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes; minerais
09 Câbles et fils métalliques de toutes natures, électriques, câbles et fils téléphoniques; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), conducteurs isolés, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton; machines parlantes; caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs
17 Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés; objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes; feuilles, plaques et baguettes de matière plastique, feuilles de chlorure de vinyle, revêtement de caoutchouc et de matière plastique, matières servant à calfeutrer, à étouper ou à isoler, amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques
19 Revêtement de caoutchouc et de matière plastique; matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier; tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes; asphalte, poix et bitume, maisons transportables, monuments en pierre, cheminées
22 Cordes, cordages, ficelles, ficelles-lieuses, câbles, filets, filets de pêche, tentes, bâches, voiles, sacs; matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.), matières textiles fibreuses brutes
23 Fils
27 Revêtement de sol; tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers, tentures (excepté en tissu)

Trademark history

Date Document number Area Entry
February 8, 2023 2023/6 Gaz Extension
February 8, 2013 2013/8 Gaz Extension
August 20, 2007 2007/34 Gaz Extension
March 1, 2005 2005/18 Gaz FR RAW: Holder Rights Restriction
February 8, 2003 2003/16 Gaz Extension
December 11, 2002 2003/16 Gaz RAW: Limitation
June 14, 1993 1993/7 LMi Extension
June 14, 1993 1993/8 LMi Extension
October 6, 1986 1986/10 LMi Correction
February 8, 1983 DT Decision on opposition
February 8, 1983 AT Decision on opposition
February 8, 1983 ES Decision on opposition
February 8, 1983 DD Decision on opposition
February 8, 1963 1983/2 LMi FR Registration
Partial deletion
Partial deletion

ID: 14265451