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The International trademark QUALITÉ-FRANCE was filed as Figurative mark on 06/09/1952 at the World Intellectual Property Organization.
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 162078 |
| Register number | 506623 |
| Countries | 
|
| Base trademark |
No. 506 623,
February 14, 1952
|
| Application date | June 9, 1952 |
| Expiration date | June 9, 2032 |
Trademark owner
40-52 Boulevard du Parc
IMMEUBLE NEWTIME
FR
IMMEUBLE NEWTIME
FR
Trademark representatives
2 rue Sarah Bernardt,
CS 90017
FR
goods and services
01
Résines à l'état brut, terres; produits chimiques pour
l'industrie, la photographie; matières tannantes préparées,
drogueries; engrais artificiels et naturels, substances
chimiques pour l'agriculture et l'horticulture; colles,
mastics (sauf ceux pour joints métalliques); apprêts
02
Résines à l'état brut; couleurs pour le bâtiment; teintures,
vernis et accessoires, mastics (sauf ceux pour joints
métalliques); encres à imprimer; couleurs fines et
accessoires pour la peinture
03
Savons d'industrie ou de ménage; substances pour lessiver,
blanchir, nettoyer, détacher; apprêts; papiers, toiles et
substances à polir; cires, encaustiques; cirages pour cuirs;
parfumerie, savons
04
Bois de feu, charbon de bois, charbons, minéraux, cokes et
briquettes; huiles, essences et graisses non comestibles,
pétroles; mèches, allume-feu; cires; graisses pour cuirs;
chandelles, bougies, veilleuses
05
Drogueries, mèches insecticides; produits pharmaceutiques,
spéciaux ou non, objets pour pansements, désinfectants,
produits vétérinaires
06
Minerais; métaux en masses, lingots, barres, feuilles,
plaques, fils, débris; matériel fixe de chemin de fer,
rails; chaudronnerie, tonneaux et réservoirs en métal,
tuyaux, maréchalerie; câbles métalliques, tuiles, charpente;
pièces pour constructions métalliques; quincaillerie,
ferronnerie, serrurerie, clouterie, vis et boulons, chaînes,
encadrements; ferblanterie, objets d'art et d'ornement
sculptés
07
Machines-outils, machines à coudre et leurs organes, meules
diverses; machines agricoles, instruments de culture et
leurs organes; machines à vapeur et leurs organes (sauf les
locomotives); machines et appareils divers et leurs organes,
courroies de transmission; filtres; ascenseurs,
monte-charge; électricité (appareils et accessoires)
08
Outils à main; meules diverses; coutellerie, instruments
tranchants, armes blanches; articles de chasse
09
Électricité (appareils et accessoires); appareils divers et
leurs organes; extincteurs; instruments pour les sciences,
l'optique, la photographie, phonographes, cinématographes;
poids et mesures, balances
10
Instruments et appareils de chirurgie, de médecine, de
pharmacie, d'orthopédie
11
Électricité (appareils et accessoires); appareils divers et
leurs organes; calorifères, appareils de ventilation,
appareils pour bains et douches, filtres; articles
d'éclairage, de chauffage et de cuisson
12
Constructions navales et accessoires, aérostation et
aviation; matériel roulant de chemin de fer, locomotives;
charronnerie, carrosserie, automobiles et vélocipèdes,
pneumatiques, courroies de transmission
13
Explosifs, poudres, fusées; mèches, artifices; armes à feu,
de guerre ou de chasse et leurs munitions; articles de
chasse
14
Métaux en lingots; horlogerie, chronométrie; bijouterie,
orfèvrerie, joaillerie en vrai ou en faux; articles pour
cuisines; objets d'art et d'ornement sculptés
15
Instruments de musique en tous genres
16
Cartes à jouer, colles, imprimés, papiers et cartons,
papeterie, librairie, articles de bureau, encres à écrire et
à tampon, reliure, articles de réclame, accessoires pour la
peinture; matériel pour moulage, moulage; objets d'art et
d'ornement gravés, lithographies, photographies, caractères
d'imprimerie; matériel d'enseignement; modèles, cartes,
plans
17
Résines et gommes à l'état brut; caoutchouc; caoutchouc et
analogues en feuilles, fils, tuyaux; tuyaux; mastics pour
joints
18
Peaux; cuirs et peaux préparés; sellerie, bourrellerie,
fouets; cannes, parapluies, parasols, articles de voyage;
maroquinerie
19
Bois d'oeuvre, liège; goudrons, terres, pierres non
taillées; tuyaux; chaux, plâtres, ciments, briques, tuiles,
marbres, pierres, ardoises et autres matériaux ouvrés et
taillés; charpente, menuiserie; encadrements; objets d'art
et d'ornement sculptés
20
Écaille, ivoire, nacre, corail, baleine, corne, os bruts ou
dégrossis; ébénisterie, meubles; encadrements; lits, literie
confectionnée, glaces, miroirs; boissellerie, vannerie
commune, éventails, bimbeloterie, vannerie fine; objets
d'art et d'ornement sculptés; mobilier d'école, de
gymnastique
21
Peaux, poils, fibre de toute espèce; articles pour cuisines;
filtres; verrerie, cristaux; porcelaines, faïencerie,
poteries; brosserie, balais, peignes, éponges et autres
accessoires de toilette; objets d'art et d'ornement
sculptés
22
Cotons bruts et autres fibres, poils, crins, laines, soies,
plumes à l'état brut; cordes, cordages; ficelles en poils ou
en fibres de toute espèce, plumes, duvets, laine et crins
préparés pour la literie; tentes et bâches; articles de
pêche
23
Fils de laine ou de poil; fils de soie; fils de chanvre,
lin, jute et autres fibres; fils de coton
24
Tissus de laine ou de poil; tissus de soie, tissus de
chanvre, lin, jute et autres fibres; tissus de coton;
lingerie de ménage; toiles cirées
25
Vêtements confectionnés en tous genres; lingerie de corps;
chapellerie, modes; bonneterie, ganterie, corsets;
chaussures en tous genres
26
Plumes de parure, fleurs artificielles; broderies,
passementeries, galons, boutons, dentelles, rubans,
mercerie, aiguilles et épingles
27
Papiers peints et succédanés pour tentures murales;
paillassons, nattes, toiles cirées, huilées, caoutchoutées,
linoléum
28
Jouets, jeux divers, articles de pêche, de chasse et de
sport
29
Viandes, poissons, volailles et oeufs, gibier à l'état
frais, conserves alimentaires, salaisons; produits
alimentaires; légumes et fruits secs, beurres, fromages,
graisses et huiles comestibles, confitures, articles
d'épicerie
30
Farines; vinaigres, sels, condiments, levures, glace à
rafraîchir; pain, pâtes alimentaires, pâtisserie,
confiserie, chocolats, cacaos, sucres, miel, denrées
coloniales, épices, thés, cafés et succédanés; articles
d'épicerie; produits alimentaires
31
Produits agricoles et horticoles, grains, farines; animaux
vivants; légumes et fruits frais; produits alimentaires;
semences, plants; liège et écorces; denrées coloniales,
articles d'épicerie; substances alimentaires pour les
animaux
32
Bières; eaux minérales et gazeuses, limonades, sirops
33
Vins, vins mousseux, cidres, alcools et eaux-de-vie,
liqueurs et spiritueux divers
34
Allumettes, articles pour fumeurs, papiers à cigarettes,
tabacs fabriqués
Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| June 9, 2022 | 2022/25 Gaz | Extension | |
| June 9, 2012 | 2012/24 Gaz | Extension | |
| June 25, 2007 | 2007/26 Gaz | Extension | |
| June 15, 1992 | 1992/6 LMi | DD | Decision on opposition |
| June 9, 1992 | 1992/10 LMi | Extension | |
| June 9, 1972 | ES | Rejection | |
| June 9, 1972 | DD | Rejection | |
| June 9, 1952 | 1972/6 LMi | FR | Registration |
| Partial deletion |
ID: 14162078