PASS VERT by Deesco Logo (EUIPO, 03/18/2025)
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The Union trademark PASS VERT by Deesco was filed as Figurative mark on 03/18/2025 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application under examination".
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 019158245 |
| Application date | March 18, 2025 |
Trademark owner
19 rue de Miromesnil
75008 Paris
FR
75008 Paris
FR
Trademark representatives
27 rue Marbeuf
75008 Paris
FR
goods and services
9
Logiciels (programmes enregistrés); programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); applications mobiles; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels de gestion de bases de données; logiciels destinés à la collecte, au traitement et à l’exploitation de données liées à l’efficacité énergétique; interfaces [informatiques]; appareils et instruments multimédia; compteurs d’énergie pour le suivi et le contrôle de la consommation d’énergie; appareils de contrôle de la production d’énergie; dispositifs de contrôle de l’énergie [électroniques]; appareils de mesure de l’utilisation de l’énergie électrique; dispositifs électroniques de contrôle pour la gestion d’énergie
35
Compilation d'informations dans des bases de données informatiques; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à disposition d'informations commerciales en matière d’économie d’énergie; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; établissement de statistiques
36
Services de biens immobiliers; gérance de biens immobiliers; gestion financière; mise à disposition d’informations financières; conseils en matière financière; services d’estimation fiscale; conseils en matière d’assurances
37
Installation de moyens techniques aux fins d’économie d’énergie et mise à disposition d'informations s'y rapportant; installation, maintenance, réparation d'appareils à faible consommation d'énergie
39
Distribution d’énergie; services d’information et prestation de conseils en matière de distribution d’énergie
42
Audits en matière d’énergie; conseils en matière d'économie d'énergie; recherche dans le domaine de l’énergie; services de conseil en matière d’efficacité énergétique; étude de projets techniques; services de conseils en énergie dans le domaine de l'augmentation des économies en améliorant l'efficacité énergétique; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; logiciel-service [SaaS]; programmation informatique pour le secteur de l’énergie; conception, développement et programmation de logiciels destinés à la collecte, au traitement et à l’exploitation de données liées à l’efficacité énergétique; conception, développement et programmation de logiciels concernant la gestion de l'habitat; création et entretien pour des tiers de sites web et d'applications logicielles téléchargeables pour l'installation, le contrôle, la gestion, la commande, la surveillance, la maintenance et le diagnostic à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment; consultation en matière de logiciels concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat; édition, conception, et mise à jour de bases de données en ligne; services de surveillance, de commande et de contrôle à distance d'appareils électriques; programmation de dispositifs électriques et/ou électroniques à usage domestique concernant la gestion de l'habitat et l'automatisation des diverses fonctions de l'habitat; conseils techniques aux utilisateurs concernant le fonctionnement de dispositifs électriques et/ou électroniques permettant de la gestion et la commande à distance d'appareils électriques et/ou électroniques équipant l'habitat et/ou le bâtiment
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ID: 11019158245