aprovall Logo (EUIPO, 09/02/2024)
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The Union trademark aprovall was filed as Figurative mark on 09/02/2024 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application under examination".
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#Sectors of circles or ellipses (except 26.2.7) #Green
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 019073933 |
| Application date | September 2, 2024 |
Trademark owner
Immeuble Galiléo, 27 Avenue Carnot
91300 Massy
FR
91300 Massy
FR
Trademark representatives
9 avenue Percier
75008 Paris
FR
goods and services
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Collecte de données; Traitement, systématisation, vérification et gestion de données; Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques; Vérification informatisée de traitement de données; Services de conseil aux entreprises en matière de traitement des données; Collecte, saisie, vérification et traitement de données informatiques relatives à la qualité, la conformité et la traçabilité de produits et de services; gestion de fichiers informatiques contenant des données et des informations relatives à la qualité, la conformité et la traçabilité de produits et de services; Mise à jour des données dans des bases de données relatives à la qualité, la conformité et la traçabilité de produits et de services; Recherche d’informations relatives à la qualité et la traçabilité de produits et de services, dans des fichiers informatiques; Mise à disposition d’informations commerciales via des bases données informatiques relatives à la qualité, la conformité et la traçabilité de produits et services; Archivage de documents professionnels; Archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés; Gestion de bases de données; Gestion de fichiers informatiques; Services de compilation de données dans des bases de données informatiques; Services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet; Mise à disposition de données informatisées en matière d'affaires; Mise à disposition de données commerciales; Audit d'entreprise (analyse commerciale); Services de conseil en matière de gestion de risques commerciaux; Conseils en gestion de risques organisationnels
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Développement de bases de données; Maintenance de bases de données; Hébergement de bases de données; Conception, développement et maintenance de bases de données informatiques; Installation et maintenance de logiciels de bases de données; Services de stockage électronique pour l'archivage de bases de données, d'images et d'autres données électroniques; Installation, maintenance et mise à jour de logiciels de bases de données; Développement, installation, mise à jour et maintenance de logiciels et de systèmes de bases de données; Logiciels en tant que service [SaaS]; Plateforme en tant que service [PaaS]; numérisation de documents; informatique en nuage; conseils en technologie de l'information; stockage électronique de données; Fourniture de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité; Développement de banques de données relatives à la qualité et la traçabilité de produits et de services; analyses, contrôle et prévention dans le domaine de la qualité et de la traçabilité; Services de tests de conformité; location d’un serveur de bases de données relatives à la qualité, la conformité et la traçabilité de produits et services à des tiers
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Réalisation d’audits de conformité réglementaire; Réalisation d’audits de conformité juridique; Examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements; Gestion des risques pour la santé et la sécurité; Services juridiques; Certification de documents juridiques [services juridiques]; Compilation d'informations juridiques [service juridique]; Services de conseils juridiques; Services d'audit à des fins de conformité juridique; Consultation en matière de conformité en rapport avec la protection des données
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ID: 11019073933