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The Union trademark Star Fruits was filed as Word mark on 05/23/2024 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application under examination".
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 019031110 |
| Application date | May 23, 2024 |
Trademark owner
145 AVENUE DE FONTVERT
84130 LE PONTET
FR
84130 LE PONTET
FR
Trademark representatives
12, rue Boileau
69006 Lyon
FR
goods and services
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Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture; Semences (graines) à usage agricole ou horticole. Plants fruitiers. Arbres et arbustes fruitiers. Fruits frais. Plants. Plantes. Boutures de plantes; Bulbes à usage agricole [plantes]; Bulbes à usage horticole; Matériels de multiplication [semences]. Porte-greffe
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Constitution, gestion, promotion et développement de marque pour la distribution de produits de l'agriculture
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Services de recherche et de développement, à savoir sélection, création variétale; Services de recherches scientifiques et technologiques ayant trait aux techniques de sélection, de multiplication, de contrôle et de culture, applicables aux produits agricoles et horticoles, graines, fruits, légumes frais, semences, plantes vivantes; Services de recherche et de sélection de produits de production agricole, en particulier de variétés fruitières et maraîchères; Services de recherches et de conception à savoir services de recherches dans le domaine de la biotechnologie, recherches variétales, étude de projets techniques pour l’agriculture. Recherche concernant la production de semences; Recherche dans le domaine de l’amélioration des semences; Recherches dans le domaine de l’amélioration des plantes; Services de contrôle des semences; Audits de qualité; Contrôle de qualité
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Culture de plants, amélioration de plants. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture en particulier traitement des semences, service d'agronomie, conseils en pratiques culturales, conseils pour le traitement des sols et pour la protection de l'environnement, culture des plantes. Informations et conseils en matière agricole; Conseils dans l'analyse des sols, des végétaux, des plants d’arbres, des arbustes fruitiers et des variétés fruitières et maraîchères; services de pépiniéristes, sur les semences et les plants
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Constitution, gestion, mise en valeur et défense d'un patrimoine variétal constitué de droits sur les dénominations variétales ou les obtentions végétales ou tous droits quelconques sur des végétaux; Concession de licences de droits de propriété intellectuelle, de droits sur les dénominations variétales ou les obtentions végétales; Concession de licences de bases de données; Gérance de droits de propriété intellectuelle, de droits sur les dénominations variétales ou les obtentions végétales; Recherche et fourniture de documentation juridique dans ces domaines
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ID: 11019031110