EUIPO EUIPO 2022 Application refused

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The Union trademark was filed as Figurative mark on 12/01/2022 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application refused".

Logodesign (Wiener Klassifikation)

#Check sign #One polygon #Orange

Trademark Details Last update: February 16, 2024

Trademark form Figurative mark
File reference 018805201
Application date December 1, 2022

Trademark owner

21 rue Clément Marot
75008 Paris
FR

Trademark representatives

21, rue Clément Marot 75008 Paris FR

goods and services

9 logiciels; disques et supports de données optiques et magnétiques; interfaces (informatique); publications électroniques téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels de cryptographie; logiciels d’authentification; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions non fongibles sur une chaîne de blocs destinées à la sécurisation et à la protection d’actifs immatériels et documents; logiciels informatiques téléchargeables pour accéder à, lire et suivre des informations dans le domaine des actifs numériques, à savoir jetons non fongibles sur une chaîne de blocs; logiciels téléchargeables pour la gestion d'un registre utilisant une technologie logicielle basée sur des chaînes de blocs; Jetons de sécurité [dispositifs de chiffrement]; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [nft]
35 Services d'abonnement à des services de télécommunications; compilation d' informations dans des bases de données informatiques; consultation professionnelle d'affaires; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de gestion de fichiers informatiques; services de traitement de données; vérification du traitement de données; compilation d'informations dans des bases de données informatiques
38 communications et transmissions de données, textes, sons et images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux; transmission de données en flux continu [streaming]; transmission de fichiers numériques; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; fourniture d'accès à des bases de données; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; mises à disposition de forums de discussion sur l'internet; services de messagerie électronique; services de téléconférences et de visioconférence; services de transmission électronique de documents bénéficiant d'une certification rattachée à un jeton non fongible
42 Conception de systèmes informatiques; conseils en technologies informatiques; duplication de services informatiques; services externalisés en matière de technologies de l'information; numérisation de documents; récupération de données informatiques; sauvegarde externe de données; stockage électronique de données; surveillance de données électroniques stockées, saisies et extraites d'ordinateurs au moyen de programmes informatiques; services de programmation informatique, conception ou maintenance de programmes informatiques utilisés pour la collecte, l'analyse ou la gestion de données numériques concernant des litiges; mise à disposition en ligne de programmes informatiques non téléchargeables; recherche et développement d'une méthode, d'un dispositif et d'une technique de conservation des preuves; recherche et développement d'une technique d'analyse et de diffusion de données numériques; recherche et développement concernant la classification, l'extraction, la conversion et le traitement de données numériques; Stockage de données par l’intermédiaire de chaînes de blocs; services d'authentification d'utilisateurs, de données, d'actifs immatériels et de documents au moyen de la technologie de la chaîne de blocs; certification de données y compris d’actifs immatériels et de documents par l’intermédiaire de chaînes de blocs; certification de données par l’intermédiaire de chaînes de blocs; gestion de biens numériques
45 Services juridiques; services de consultations juridiques; services de recherches juridiques; services de contentieux; services, conseils et informations juridiques pour la conservation de preuves; services juridiques de médiation, services extrajudiciaires de résolution de différends; conseil et assistance juridique; rédaction juridique; représentation juridique; recherches légales; recherches judiciaires; services d'arbitrage; services d'élaboration de documents juridiques; mise à disposition d'informations compilées dans des bases de données en rapport avec la propriété intellectuelle; services de réseautage social en ligne
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Trademark history

Date Document number Area Entry
September 7, 2023 Change Representative, Registered

ID: 11018805201