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9 Publications électroniques téléchargeables; applications logicielles informatiques téléchargeables; supports d'informations enregistrés sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes audio et cassettes vidéo, cartouches, Cédéroms, disques numériques, disques magnétiques, disques optiques, disques compacts (audio-vidéo), disques DVD, tous supports de données numériques, magnétiques ou optiques; logiciels pour la fourniture d'accès à des jeux informatiques et programmes éducatifs par le biais de sites en ligne de réseautage social; logiciels de jeux informatiques et de programmes éducatifs pour dispositifs mobiles; logiciels de jeux; logiciels et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels; logiciels (programmes enregistrés); logiciels pour la fourniture de liens Internet d'information ou de divertissement; logiciels fournissant un système de visualisation ou de diffusion de publications électroniques, de programmes radiophoniques ou télévisés, de films cinématographiques ou autre contenu audio-visuel, à la demande, avec des liens Internet vers des produits, services ou informations pertinents; bases de données électroniques; appareils et instruments d'enseignement; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels; appareils de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images; banques de données, textuelles et sonores; banques d'images (banques de données); jeux informatiques téléchargeables; jeux sur disque optique numérique; jeux sur disque compact; logiciels permettant à un système de visualisation de contenu audio/visuel ou médiatique d'accéder à du divertissement ou des informations; logiciels permettant à un système de visualisation de contenu audio/visuel ou médiatique d'accéder à des fournisseurs de services de vente au détail

16 Produits de l'imprimerie; imprimés, encyclopédies, journaux, magazines, revues, périodiques, lettres d'information, livres, fiches [papeterie], manuels, manuels et ouvrages scolaires et parascolaires, albums; catalogues et brochures, méthodes; affiches, posters; papier, carton, article pour reliure; publications imprimées; prospectus; article de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; crayons, stylos; sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques]; matériel d'instruction ou d'enseignement, à l'exception des appareils

28 Jeux; jouets; jeux de construction; figurines (jouets); jeux de manipulation et d'éveil; mobiles (jouets); boules de jeux; cartes à jouer; jeux de cartes; jeux de table; jeux de société; dés (jeux); jeux de dominos; jeux de plateau; appareils de gymnastique; marionnettes; figurines d'action et leurs accessoires (jouets); modèles réduits de figurines (jouets); peluches; porte-clés (jouets); puzzles; toupies (jouets); véhicules (jouets); jeux de dessin, jouets pour le dessin et matériel de dessin (jouets); jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; machines de jeux vidéo; joysticks pour jeux vidéo

35 Services de vente au détail concernant publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail par catalogue concernant publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail en ligne concernant publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail par correspondance concernant publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant publications électroniques téléchargeables; Services de vente au détail concernant applications logicielles informatiques téléchargeables; Services de vente au détail par catalogue concernant applications logicielles informatiques téléchargeables; Services de vente au détail en ligne concernant applications logicielles informatiques téléchargeables; Services de vente au détail par correspondance concernant applications logicielles informatiques téléchargeables; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant applications logicielles informatiques téléchargeables; Services de vente au détail concernant logiciels de jeux; Services de vente au détail par catalogue concernant logiciels de jeux; Services de vente au détail en ligne concernant logiciels de jeux; Services de vente au détail par correspondance concernant logiciels de jeux; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant logiciels de jeux; Services de vente au détail concernant logiciels (programmes enregistrés); Services de vente au détail par catalogue concernant logiciels (programmes enregistrés); Services de vente au détail en ligne concernant logiciels (programmes enregistrés); Services de vente au détail par correspondance concernant logiciels (programmes enregistrés); Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant logiciels (programmes enregistrés); Services de vente au détail concernant bases de données électroniques; Services de vente au détail par catalogue concernant bases de données électroniques; Services de vente au détail en ligne concernant bases de données électroniques; Services de vente au détail par correspondance concernant bases de données électroniques; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant bases de données électroniques; Services de vente au détail concernant appareils et instruments d'enseignement; Services de vente au détail par catalogue concernant appareils et instruments d'enseignement; Services de vente au détail en ligne concernant appareils et instruments d'enseignement; Services de vente au détail par correspondance concernant appareils et instruments d'enseignement; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant appareils et instruments d'enseignement; Services de vente au détail concernant jeux informatiques téléchargeables; Services de vente au détail par catalogue concernant jeux informatiques téléchargeables; Services de vente au détail en ligne concernant jeux informatiques téléchargeables; Services de vente au détail par correspondance concernant jeux informatiques téléchargeables; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant jeux informatiques téléchargeables; Services de vente au détail concernant produits de l'imprimerie; Services de vente au détail par catalogue concernant produits de l'imprimerie; Services de vente au détail en ligne concernant produits de l'imprimerie; Services de vente au détail par correspondance concernant produits de l'imprimerie; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant produits de l'imprimerie; Services de vente au détail concernant publications imprimées; Services de vente au détail par catalogue concernant publications imprimées; Services de vente au détail en ligne concernant publications imprimées; Services de vente au détail par correspondance concernant publications imprimées; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant publications imprimées; Services de vente au détail concernant prospectus; Services de vente au détail par catalogue concernant prospectus; Services de vente au détail en ligne concernant prospectus; Services de vente au détail par correspondance concernant prospectus; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant prospectus; Services de vente au détail concernant sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques]; Services de vente au détail par catalogue concernant sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques]; Services de vente au détail en ligne concernant sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques]; Services de vente au détail par correspondance concernant sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques]; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant sacs [enveloppes, pochettes] pour l'emballage [en papier ou en matières plastiques]; Services de vente au détail concernant matériel d'instruction ou d'enseignement, à l'exception des appareils; Services de vente au détail par catalogue concernant matériel d'instruction ou d'enseignement, à l'exception des appareils; Services de vente au détail en ligne concernant matériel d'instruction ou d'enseignement, à l'exception des appareils; Services de vente au détail par correspondance concernant matériel d'instruction ou d'enseignement, à l'exception des appareils; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant matériel d'instruction ou d'enseignement, à l'exception des appareils; Services de vente au détail concernant jeux; Services de vente au détail par catalogue concernant jeux; Services de vente au détail en ligne concernant jeux; Services de vente au détail par correspondance concernant jeux; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant jeux; Services de vente au détail concernant jouets; Services de vente au détail par catalogue concernant jouets; Services de vente au détail en ligne concernant jouets; Services de vente au détail par correspondance concernant jouets; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant jouets; Services de vente au détail concernant jeux de construction; Services de vente au détail par catalogue concernant jeux de construction; Services de vente au détail en ligne concernant jeux de construction; Services de vente au détail par correspondance concernant jeux de construction; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant jeux de construction; Services de vente au détail concernant figurines (jouets); Services de vente au détail par catalogue concernant figurines (jouets); Services de vente au détail en ligne concernant figurines (jouets); Services de vente au détail par correspondance concernant figurines (jouets); Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant figurines (jouets); Services de vente au détail concernant mobiles (jouets); Services de vente au détail par catalogue concernant mobiles (jouets); Services de vente au détail en ligne concernant mobiles (jouets); Services de vente au détail par correspondance concernant mobiles (jouets); Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant mobiles (jouets); Services de vente au détail concernant cartes à jouer; Services de vente au détail par catalogue concernant cartes à jouer; Services de vente au détail en ligne concernant cartes à jouer; Services de vente au détail par correspondance concernant cartes à jouer; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant cartes à jouer; Services de vente au détail concernant jeux de cartes; Services de vente au détail par catalogue concernant jeux de cartes; Services de vente au détail en ligne concernant jeux de cartes; Services de vente au détail par correspondance concernant jeux de cartes; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant jeux de cartes; Services de vente au détail concernant jeux de table; Services de vente au détail par catalogue concernant jeux de table; Services de vente au détail en ligne concernant jeux de table; Services de vente au détail par correspondance concernant jeux de table; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant jeux de table; Services de vente au détail concernant jeux de société; Services de vente au détail par catalogue concernant jeux de société; Services de vente au détail en ligne concernant jeux de société; Services de vente au détail par correspondance concernant jeux de société; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant jeux de société; Services de vente au détail concernant dés (jeux); Services de vente au détail par catalogue concernant dés (jeux); Services de vente au détail en ligne concernant dés (jeux); Services de vente au détail par correspondance concernant dés (jeux); Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant dés (jeux); Services de vente au détail concernant jeux de dominos; Services de vente au détail par catalogue concernant jeux de dominos; Services de vente au détail en ligne concernant jeux de dominos; Services de vente au détail par correspondance concernant jeux de dominos; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant jeux de dominos; Services de vente au détail concernant appareils de gymnastique; Services de vente au détail par catalogue concernant appareils de gymnastique; Services de vente au détail en ligne concernant appareils de gymnastique; Services de vente au détail par correspondance concernant appareils de gymnastique; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant appareils de gymnastique; Services de vente au détail concernant marionnettes; Services de vente au détail par catalogue concernant marionnettes; Services de vente au détail en ligne concernant marionnettes; Services de vente au détail par correspondance concernant marionnettes; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant marionnettes; Services de vente au détail concernant peluches; Services de vente au détail par catalogue concernant peluches; Services de vente au détail en ligne concernant peluches; Services de vente au détail par correspondance concernant peluches; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant peluches; Services de vente au détail concernant puzzles; Services de vente au détail par catalogue concernant puzzles; Services de vente au détail en ligne concernant puzzles; Services de vente au détail par correspondance concernant puzzles; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant puzzles; Services de vente au détail concernant toupies (jouets); Services de vente au détail par catalogue concernant toupies (jouets); Services de vente au détail en ligne concernant toupies (jouets); Services de vente au détail par correspondance concernant toupies (jouets); Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant toupies (jouets); Services de vente au détail concernant véhicules (jouets); Services de vente au détail par catalogue concernant véhicules (jouets); Services de vente au détail en ligne concernant véhicules (jouets); Services de vente au détail par correspondance concernant véhicules (jouets); Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant véhicules (jouets); Services de vente au détail concernant machines de jeux vidéo; Services de vente au détail par catalogue concernant machines de jeux vidéo; Services de vente au détail en ligne concernant machines de jeux vidéo; Services de vente au détail par correspondance concernant machines de jeux vidéo; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant machines de jeux vidéo; Services de vente au détail concernant joysticks pour jeux vidéo; Services de vente au détail par catalogue concernant joysticks pour jeux vidéo; Services de vente au détail en ligne concernant joysticks pour jeux vidéo; Services de vente au détail par correspondance concernant joysticks pour jeux vidéo; Services de vente au détail par une chaîne de télé-achat concernant joysticks pour jeux vidéo; Publicité; diffusion d'annonces publicitaires et de petites annonces publicitaires, y compris sur le réseau Internet; publication de textes et/ou d'images publicitaires; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée; publicité en ligne sur un réseau informatique; services d'organisation d'expositions, de salons et de foires à buts commerciaux ou de publicité; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports; services de présentation et de démonstration de produits et services dans un but promotionnel; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie, des journaux et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données, et plus généralement services d'enregistrement, de transcription et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels; gestion de fichiers informatiques; abonnement à un service télématique; abonnement à une chaîne de télévision

38 Services de télécommunications; services de transmission (diffusion) d'informations, d'images, de sons par voie télématique, audiovisuelle, téléphonique, électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet; transmission (diffusion) d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, sur réseaux numériques de communication ou par réseaux d'ordinateurs; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet; fourniture d'accès de forums de discussion sur l'Internet; services de communication entre terminaux d'ordinateurs; services de transmission (diffusion) électronique de contenus audio et vidéo en flux continu et téléchargeable par le biais de réseaux informatiques et autres réseaux de communication; diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non, par tous moyens de télécommunication; diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisées; fourniture d'accès à des informations sur Internet et de contenu audio/visuel par téléphone ou téléphone mobile; services permettant à un système de visualisation de divertissement audio/visuel d'accéder à du contenu de divertissement ou d'information audio/visuel interactif; fourniture d'accès à des répertoires, bases de données, actualités, sites Internet et blogues en ligne, et à du matériel de référence en ligne; services de transmission (diffusion) aux clients de liens sur l'Internet vers du contenu récréatif audio/visuel interactif; services de transmission (diffusion) aux consommateurs, à la demande, de liens Internet vers du contenu de divertissement ou d'information audio/visuel interactif; services de transmission de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseau et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communication; fourniture d'accès à du contenu audio/visuel sur tous supports

41 Services d'enseignement, éducation, formation et divertissement; activités sportives et culturelles; services d'information et de consultation dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement et de la formation; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique; organisation et conduite d'ateliers; conception et diffusion de modules de formation et d'enseignement (formation); services d'édition et de publication sur tous supports d'imprimés, journaux, magazines, revues, lettres d'information, périodiques, livres, encyclopédies, fiches, manuels et ouvrages scolaires et parascolaires, albums, catalogues et brochures, affiches, sur tous supports, y compris publications électroniques et numériques; services de publication en ligne d'imprimés, journaux, magazines, revues, périodiques, livres, fiches, encyclopédies, manuels et ouvrages scolaires et parascolaires, albums, catalogues et brochures, et contenus de ressources numériques (notamment textes, images, vidéos); mise à disposition en ligne de publications électroniques non téléchargeables; publication de textes autres que publicitaires sur tous supports; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles ou éducatives; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums; services d'organisation de concours en matière d'éducation, de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions; planification et organisation de réceptions (divertissement); services de loisirs; production de films, de courts métrages, de documentaires, de magazines radiophoniques ou de télévision; mise à disposition d'émissions de télévision ou radiophonique, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande

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