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The Union trademark IPACCESS was filed as Word mark on 07/16/2014 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application refused".
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 013085758 |
| Application date | July 16, 2014 |
| Publication date | January 19, 2015 |
Trademark representatives
6 Impasse Michel Labrousse
31100 Toulouse
FR
goods and services
38
Fourniture d'accès à des bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessible par réseau en ligne; mise à disposition de bases de données électroniques en matière de propriété intellectuelle accessibles par réseau en ligne
41
Formation en créativité industrielle
42
Services d'analyses et de recherches industrielles; études de projets techniques; services de dessinateurs industriels et d'arts graphiques; reconstitution de bases de données; constitution de banques de données informatisées en matière de propriété intellectuelle; services informatiques, à savoir recherche, réservation, enregistrement, gestion et surveillance de noms de domaine ainsi que de sites Internet; Conception et hébergement de sites internet
45
Services juridiques; conseils en propriété intellectuelle; consultations juridiques et techniques en matière de propriété intellectuelle; service d'information en matière de propriété intellectuelle; services de représentation, de conseils et de prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, notamment de brevets d'invention, de marques, de dénominations sociales, de noms commerciaux, d'enseignes, de dessins et modèles, de noms de domaine, de droits d'auteur, d'appellations d'origine et autres indications géographiques, de logiciels, de bases de données, d'obtentions végétales, de produits semi-conducteurs, de savoir-faire et de concurrence déloyale; gestion et audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle; étude, obtention, maintien, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle, pour le compte de tiers; analyses et expertises juridiques en matière de droits immatériels; services de conseils, de documentation, de recherches et de consultations juridiques dans les domaines de la propriété intellectuelle; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; enregistrement de noms de domaine (services juridiques); concession de licences de propriété intellectuelle; concession de licences de logiciels (services juridiques); services de veille technologique
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| January 19, 2015 | Change Representative, Published |
ID: 11013085758