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The Union trademark Instruments for Innovation was filed as Word mark on 09/24/2009 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application refused".
| Trademark form | Word mark |
| File reference | 008613011 |
| Application date | September 24, 2009 |
| Publication date | February 16, 2012 |
Trademark owner
Rue Jean Jaurès
78340 Les Clayes sous Bois
FR
78340 Les Clayes sous Bois
FR
Trademark representatives
2 rue Jean Lantier
75001 Paris
FR
goods and services
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Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information à savoir les ordinateurs, les multiprocesseurs, les super calculateurs, les réseaux, périphériques d'ordinateur, appareils et instruments périphériques et terminaux à savoir les appareils à clavier, les imprimantes, les écrans de visualisation, les appareils à écran et à clavier, les matériels à mémoire; appareils pour le diagnostic non à usage médical, appareils et instruments de lecture optique
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Télécommunications; Informations en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services d'affichage électronique (télécommunications); raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; agence de presse ou d'informations (nouvelles); location d'appareils de télécommunications; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences; services de messagerie électronique
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Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers); étude de projets techniques; architecture; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; Consultation en matière d'ordinateurs; Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| February 16, 2012 | Change Representative, Published | ||
| November 23, 2010 | Transfer / Change of address, Registered |
ID: 11008613011