ORDRE DE MALTE FRANCE Logo (EUIPO, 02/06/2009)
EUIPOProtect this trademark from copycats!
With our trademark monitoring alerts, you are automatically notified by email about copycats and free riders.
The Union trademark ORDRE DE MALTE FRANCE was filed as Figurative mark on 02/06/2009 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application refused".
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#Shields containing other figurative elements #Maltese cross
| Trademark form | Figurative mark |
| File reference | 007586531 |
| Application date | February 6, 2009 |
Trademark owner
42, rue des Volontaires
75015 Paris
FR
75015 Paris
FR
42, rue des Volontaires
75015 Paris
FR
75015 Paris
FR
Trademark representatives
9 avenue Percier
75008 Paris
FR
goods and services
5
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; substances diététiques à usage médical; aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; antiseptiques; préparations thérapeutiques pour le bain; bains médicinaux; produits pour le diagnostic à usage médical; vaccins; tisanes
9
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optique, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; appareils d'enseignement audiovisuel; bracelets magnétiques d'identification; cartes magnétiques; cartes à mémoire ou à microprocesseur; casques de protection; chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; gants pour la protection contre les accidents; appareils pour le traitement de l'information; appareils d'intercommunication; articles de lunetterie, lunettes (optiques); mannequins pour exercices de secours (appareils d'instruction); ordinateurs; publications électroniques téléchargeables; dispositifs de secours
10
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; articles orthopédiques; matériel de suture; biberons; tétines (sucettes); brancards pour malades; civières; coussins à usage médical; couvertures chauffantes à usage médical; appareils pour le diagnostic à usage médical; dispositifs pour déplacer les invalides; écharpes (bandage de soutien); bandages élastiques; appareils médicaux pour exercices corporels; gants à usage médical; trousses de chirurgiens ou de médecins; mallettes spéciales pour instruments médicaux; prothèses; thermomètres à usage médical
16
Papier; carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; clichés; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire (électriques ou non électriques); articles de bureau (à l'exception des meubles); fournitures pour écrire; affiches; albums, livres, manuels, almanachs, brochures, cahiers, catalogues, calendriers, journaux, magazines, revues (périodiques), publications; représentations graphiques; décalcomanies; enseignes en papier ou en carton; cartes postales; imprimés; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles; caractères (chiffres et lettres)
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureaux; service d'affichage, de diffusion d'annonces publicitaires, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; mise à jour de document publicitaire; reproduction de documents; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; location d'espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location de matériel publicitaire; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; publicité en ligne sur un réseau informatique; publication de textes publicitaires; courrier publicitaire; publicité radiophonique, télévisée; relations publiques; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide pour la recherche d'emploi et aide pour l'insertion dans le marché du travail
36
Assurances; affaires financières, monétaires et bancaires; collectes de fonds, collectes de bienfaisance; parrainage financier; allocation de bourses; gestion et contrôle de fonds; placement et gérance de fonds; organisation de fonds pour projets d'assistance à l'étranger; estimation d'antiquités, d'objets d'art; estimations financières des coûts de réparation; estimations financières (assurances, banques, immobilier); gérance de biens immobiliers; accompagnement et suivi des personnes en difficulté à savoir aide financière en matière de logement, aide financière aux familles défavorisées
39
Transport de personnes; transport en ambulance; organisation de voyages
41
Divertissement, formation, éducation; activités sportives et culturelles; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires), y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires); prêt de livres; services de traduction; production de films; productions de spectacles; reportages photographiques; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; informations en matière de divertissement et d'éducation; éducation religieuse; service de clubs (divertissement ou éducation); formation pratique (démonstration); services de loisirs; accompagnement et suivi des personnes en difficulté, à savoir aide au soutien scolaire et aide à l'emploi (formation)
43
Services de restauration (alimentation); services d'hébergement temporaire; agences de logements (hôtels, pensions); location et réservation de logements temporaires; location de constructions transportables; location de salles de réunion; location de tentes; services de pensions
44
Services médicaux et vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains; assistance médicale; bains publics à des fins d'hygiène; maisons de convalescence; dispensaires; services de gardes-malades; hospices (maisons d'assistance); services hospitaliers; location d'installations sanitaires; maisons médicalisées; services de psychologues; maisons de repos; services de santé; consultation en matière de santé, d'hygiène; assistance médicale et psychologique rendue à des populations migrantes
45
Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; protection civile; recherches de personnes portées disparues; consultation en matières de sécurité; organisation de réunions religieuses, actions caritatives et services sociaux, à savoir accompagnement et suivi des personnes en difficulté, aide morale à toute personne en difficulté; actions caritatives et de solidarité et services d'aide aux populations migrantes; services de protection de la vie humaine
The designations have been translated automatically. Show translation
ID: 11007586531