100% origine naturelle

EUIPO EUIPO 2005 Application refused

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The Union trademark 100% origine naturelle was filed as Figurative mark on 10/11/2005 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application refused".

Logodesign (Wiener Klassifikation)

#Stylized leaves #Two to four leaves #Seals or stamps, circular #Seals or stamps with inscriptions

Trademark Details Last update: March 23, 2018

Trademark form Figurative mark
File reference 004680617
Application date October 11, 2005
Publication date September 3, 2007

Trademark owner

66 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Trademark representatives

2, rue Sarah Bernhardt - CS 90017 92665 Asnières-sur -Seine FR

goods and services

3 Préparations pour blanchir, et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices
5 Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; compléments alimentaires substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
29 Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles
30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glaces à rafraîchir
31 Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt
32 Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirop et autres préparations pour faire des boissons
35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons; services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication
41 Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; publication de livres; prêts de livres; dressage d'animaux; production de films; location de films; location d'enregistrements sonores; location de décors de spectacle; montage de bandes vidéo; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; réservation de places de spectacles; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; micro-édition
42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services juridiques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; élaboration (conception) de logiciels; programmation pour ordinateur; création et entretien de sites web pour des tiers; consultation en matières d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de documents d'un support physique vers un support électronique; hébergement de sites informatiques (sites web); contrôle technique de véhicules automobiles; décoration intérieure; services de dessinateurs pour emballages; services juridiques
44 Services de restauration (alimentation); hébergement temporaire; cantines; services de traiteurs; services hôteliers; réservation d'hôtels; crèches d'enfants; exploitation de terrain de camping; maisons de retraite pour personnes âgées
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Trademark history

Date Document number Area Entry
January 15, 2010 Change Representative, Registered
September 3, 2007 Change Representative, Published

ID: 11004680617