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EUIPO EUIPO 2004 Application refused

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The Union trademark 100% was filed as Word mark on 03/22/2004 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application refused".

Trademark Details Last update: March 23, 2018

Trademark form Word mark
File reference 003906328
Application date March 22, 2004

Trademark owner

18 avenue du Parc
78150 Le Chesnay
FR

Trademark representatives

10, square Moncey 75009 Paris FR

goods and services

35 Conseils en mécénat ou en sponsorat publicitaire; conseils en organisation des affaires d'une fondation; conseils en organisation des affaires d'une fondation dont cent pour cent des dons collectés sont redistribués, les adhérents à la fondation assurant la totalité des frais de fonctionnement
36 Mécénat, à savoir soutien financier à des activités culturelles; sponsorat, à savoir soutien financier à des activités sportives; collectes de bienfaisance pour du mécénat ou du sponsorat
38 Emissions radiophoniques ou télévisées ayant pour objet notamment le mécénat ou le sponsorat; transmission d'informations sur le mécénat ou le sponsorat, transmission d'informations sur le mécénat ou le sponsorat au moyen d'un réseau informatique de communication mondiale; services de transmissions d'informations en ligne sur le mécénat ou le sponsorat par centres serveurs ou par terminaux informatiques; communications par terminaux d'ordinateurs; services de messagerie électronique
45 Mécénat, à savoir soutien non financier à des activités culturelles
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Trademark history

Date Document number Area Entry
September 29, 2004 Transfer / Change of address, Registered

ID: 11003906328