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The Union trademark was filed as Colour mark on 05/22/2003 at the European Union Intellectual Property Office. The current status of the mark is "Application refused".
Logodesign (Wiener Klassifikation)
#One predominant colour #Orange
| Trademark form | Colour mark |
| File reference | 003179281 |
| Application date | May 22, 2003 |
| Publication date | July 9, 2007 |
Trademark owner
9, rue des Bateaux-Lavoirs Zac Port d'Ivry
94200 Ivry-sur-Seine
FR
94200 Ivry-sur-Seine
FR
Trademark representatives
60 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR
goods and services
1
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, à la lithographie et aux arts graphiques; résines artificielles à l'état brut; matières plastiques à l'état brut, compositions chimiques résistant aux acides, produits pour la rénovation des disques acoustiques, affaiblisseurs photographiques, papiers albuminé, papier autovireur, ,produits chimiques pour l'avivage des couleurs à usage industriel, bains de fixage (photographie), bains de virage (photographie), produits chimiques pour l'industrie, films cinématographiques sensibilisés mais non impressionnés, compositions pour la fabrication des disques acoustiques, produits chimiques pour la préparation des couleurs, émulsions photographiques, plaques ferrotypiques (photographie), matières filtrantes (produits chimiques), fixateurs (photographie), produits pour la production de flashes, gélatine, gélatine à usage photographique, papier photométrique, papier pour la photographie, papier pour photocalques, papier réactif, papier sensible, pectine à usage photographiques, pellicules (films) sensibilisées mais non impressionnées, émulsions photographiques, plaques photographiques sensibilisées, révélateurs photographiques, papier photométrique, réactifs chimiques (autres qu'à usage médical ou vétérinaire), résines synthétiques à l'état brut, films (Roentgen) sensibilisées mais non impressionnés, sels de virage (photographie), sensibilisateurs photographiques, toile sensibilisée pour la photographie
9
Appareils pour l'enregistrement , la reproduction, la transmission du son et des images y compris numériques; appareils et instruments pour la conduite; la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques y compris numérique, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et audiovisuels; supports de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images y compris numérique; supports d'information y compris numérique impressionnés ou non; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques, numériques et audiovisuels; disques compacts, vidéo disques, disques optiques numériques; disques versatiles digitaux vidéo; cartes électroniques, cartes jeux électroniques; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour mise en forme informatique, la numérisation de textes et /ou d'images, fixes ou animés et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteurs de télévision et/ou un écran d'ordinateur; ordinateurs, circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés; logiciels télématiques, disquettes, disques compacts numérique; jeux sur disque optique numérique; jeux sur disque compact; appareils de télévision, téléviseur home cinéma, téléphones portables, appareils téléphoniques, auto radios, antennes, antennes paraboliques, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, ordinateurs, micros, films (pellicule) impressionés, antennes, machines arithmétiques, appareils et instruments pour l'astronomie, objectifs pour l'astrographie, audio (radio), avertisseurs à sifflet d'alarme, avertisseur acoustiques, avertisseurs contre le vol, avertisseur d'incendie, baladeur, baladeur numérique, distributeurs de billets (tickets), câbles à fibres optiques, caméras vidéo, caméras vidéo numérique, magnétoscope Lecteur de disque vidéo numérique, imprimante, écrans de télévision, vidéo-projecteur, magnétophone, lecteur de disque numérique, chargeur pour téléphone mobile
14
Métaux précieux et leurs alliages autre qu'à l'usage dentaire; horlogerie et instruments chronométriques; écrins pour l'horlogerie, horloges, pendules (horlogerie), porte-clefs de fantaisie, réveille matin; joaillerie, bijouterie
15
Instruments de musique, chevalets pour instruments de musique, instruments de musique électroniques, baguettes pour battre la mesure, bandes musicales, claviers d'instruments de musique
16
Papier, carton, cartonnages; imprimés; journaux; livres; manuels; brochures promotionnelles; brochures; publications; magazines revues périodiques; papier hygiénique; serviette et mouchoirs en papier; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique; écussons (cachets en papier); enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier); affiches; cartes postales, décalcomanies; dessins; gravures; images; photogravure; photographie, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs; matériel d'enseignement sous forme de jeux ( livres); produits de l'imprimerie; caractères d'imprimerie; clichés; pellicules en matière plastique pour l'emballage; album de photographie
18
Malles et valises, cuir et imitations du cuir, boîtes en cuir ou en carton-cuir, cartables, coffres de voyages, porte-documents, porte-musique, sacs à dos, sacs-housses pour vêtements ( pour le voyage)
28
Jeux, jouets; décorations pour arbres de Noël, arbres de Noël ne matières synthétiques, supports pour arbres de Noël, jeux d'échecs, échiquiers, appareils de gymnastique, jeux automatiques (machines à pré-paiement), jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, cartes à jouer, kaléidoscopes, jeux de société
35
Publicité, gestion des affaires commerciales; travaux de bureau; distribution de prospectus, d'échantillons, services d'abonnement de journaux pour des tiers; conseils, informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; gestion de fichiers informatiques; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité; regroupement pour le groupe de tiers d'une variété de produits (à l'exception de leur transport) à savoir téléviseurs, téléviseurs home cinéma, écrans de téléviseurs, écrans plats et plasma, vidéo projecteurs, enceintes, chaînes hi-fi, magnétoscope, lecteur disque vidéo numérique, lecteur minidisc et MP3, radio (audio), auto radio (audio) téléphones, téléphone numérique, téléphone portable, chargeur pour téléphone portable, coque pour téléphone portable, housses pour téléphone portable, caméra, caméra numérique, ordinateurs, imprimantes, scanners, périphériques, logiciels, disquettes, disques compacts, jeux vidéo, antennes antenne parabolique y compris numérique, livres, journaux, magazines permettant aux clients de voir et d'acheter ces produits dans les magasins de vente au détail ou dans des grands magasins, dans un catalogue général de marchandise ou sur un site web ou la télévision ou tout autre forme de médias électronique de télécommunication, exploitation d'une banque de données administrative
36
Assurances; assurances contre le vol; assurances contre la casse; assurances contre le mauvais fonctionnement; informations en matière d'assurance; services de cartes de crédits; services de cartes de débits; services de financement encadrés dans un programme de fidélité; émission de cartes de fidélité; émission chèques-cadeaux; services de financement par le biais de cartes d'adhérents; émission de bons de valeur; émission de cartes de crédit; services de cartes de crédits
38
Services d'abonnement à des services de télécommunication, services de télécommunication; transmission d'informations par réseau de télécommunication, d'entreprises multiservices; services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet, Extranet, Intranet; services de messagerie sécurisée; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles); services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence; expédition, transmissions de dépêches et de messages; services de transmissions de données expédition, transmissions de documents informatisés, services de courrier informatisés, service de courrier électronique; services de transfert d'appel téléphoniques ou de télécommunication; radiotéléphonie mobile, transmission par satellite; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mis en forme informatique de textes et/ou images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non; émissions radiophoniques et télévisées et plus généralement programmes audiovisuels et multimédias (mis en forme informatique de textes et/ou images, fixes ou animés, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non; service de télex, service de transmission de télégrammes; transmission d'information par téléscripteur, communication par terminaux d'ordinateurs; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images; services de communication (transmission) sur réseaux informatiques en général; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique; locations de temps d'accès à centre serveur de base de données
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Transport, emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages, livraison de colis, conditionnement de produits, distribution de courrier, distribution du courrier, distribution (livraison) de produits, distribution de colis et de journaux, empaquetage de marchandises, livraison de marchandises, livraison de marchandises commandées par correspondance, agences de tourisme (à l'exception de la reservation d'hôtels, de pensions), visites touristiques
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Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement; activités culturelles et sportives; cours par correspondance; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumérique à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) , de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique : enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général; organisation de séminaires, stages et cours; organisation de conférences, forums, congrès et colloques; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatiques de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non; réservation de places pour les spectacles et les concerts; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non; réalisation et production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatiques de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non; organisation de spectacles et concerts; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte); prêts de livres et autres publications; services de ludothèques à savoir, services d'animation ludique et de prêt de jeux et de jouets, services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base de personnel; montage de bande vidéo; organisation de loterie; organisation d'expositions à buts culturels et sportifs; bureaux de rédaction; reportages; service de traduction
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Consultation professionnelle en matières d'ordinateurs et établissement de plans (construction) sans rapport avec la conduite des affaires; consultation s juridiques; hébergement de sites (Internet); services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérances de droits d'auteur, constitution, conception (élaboration) de banques de données; ordinateur, pour systèmes téléinformatique et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériels multimédias; service de location d'ordinateurs, de logiciels, de scanneur, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems; conception (élaboration) de sites su des réseaux informatiques mondiaux
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Services de restauration (alimentation), services de bars, cafés-restaurants, agences de logement (hôtels, pensions), réservation d'hôtels, cafétérias, cantines, restaurants à service rapide permanent (snacks-bars), restauration (repas)
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| October 12, 2009 | Transfer / Change of address, Published | ||
| March 3, 2008 | Change Representative, Published | ||
| September 3, 2007 | Change Representative, Published | ||
| September 3, 2007 | Change Representative, Published | ||
| July 9, 2007 | Transfer / Change of address, Published |
ID: 11003179281