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The Swiss trademark DAYFORCE was filed as Word mark on 03/26/2018 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 01/12/2020.
The current status of the mark is "Trademark registered".
| Application date | March 26, 2018 |
| Publication date | January 12, 2020 |
| Entry date | January 12, 2020 |
| Expiration date | March 26, 2028 |
Trademark owner
4110 Yonge Street, Suite 604
Toronto, M2P 2B7 Ontario
CA
Trademark representatives
Conseils en propriété intellectuelle, Optingenstrasse 16
3013 Berne
CH
goods and services
9
Matériel électronique, à savoir livres téléchargeables, magazines, bulletins, communiqués de presse, fiches de données et brochures contenant de l'information sur la conformité légale et réglementaire; bulletins électroniques téléchargeables et rapports dans le domaine des ressources humaines; logiciels destinés à la gestion du rendement, la planification des employés et des tâches, la gestion, la production de rapports et les analyses; logiciels destinés à la gestion des ressources humaines; logiciels destinés au traitement de la paie, des fiches de paie, du personnel et à la gestion de l'information liée aux employés
16
Matériel imprimé, à savoir livres, magazines, bulletins d'information, communiqués de presse, fiches de données et brochures contenant des renseignements sur la conformité aux lois et aux règlements; bulletins et rapports dans le domaine des ressources humaines; matériel didactique, éducatif et pédagogique imprimé, à savoir manuels scolaires, cahiers d'exercices, manuels de l'utilisation et guides traitant des ressources humaines, de la paie, des fiches de paie, du personnel et du temps de travail, de la fréquentation, de l'horaire et de la planification du personnel, et des avantages sociaux des employés
35
Services de préparation et de dépôt de la taxe sur la paie; services de traitement des fiches de salaire pour les calculs de la rémunération brute totale, à savoir le paiement des salaires comprenant la retenue des impôts des employeurs et des employés, les déductions avant et après impôt et les retenues salariales sur ordre d'un tribunal ou d'un organisme gouvernemental; mise à disposition d'informations dans le domaine des ressources humaines; mise à disposition d'informations via Internet dans le domaine des ressources humaines, à savoir d'informations sur l'emploi, le personnel, la rémunération, la gestion des talents, les avantages sociaux, le temps de travail, la fréquentation, les horaires, la planification, les employés, les travailleurs occasionnels, le recrutement, le processus de sélection; traitement des transactions liées à des évènements de la vie et du travail des employés, à savoir informations sur l'emploi, le personnel, la rémunération, la gestion des talents, les avantages sociaux, le temps de travail, la fréquentation, les horaires, la planification, les employés, le recrutement, le recrutement de travailleurs occasionnels et la conformité réglementaire; mise à disposition d'informations via Internet dans le domaine des ressources humaines, à savoir informations concernant la préparation des bulletins de paie comprenant la retenue des impôts des employeurs et des employés, les déductions avant et après impôt et procéder à des retenues salariales et à des débours; mise à disposition d'informations via Internet dans le domaine des ressources humaines, à savoir d'informations relatives au paiement du salaire, aux fiches de paie, aux taxes sur les salaires, aux retenues salariales et aux débours, aux transferts de fonds, au temps de travail, à la fréquentation, aux horaires et à la planification du personnel, et aux avantages sociaux des employés
36
Services financiers fournis aux employeurs, notamment émission de bulletins de paie et chèques salariaux aux employés, virements de fonds et dépôts sur comptes en relation avec le paiement du salaire et les débours, les charges sociales et les impôts sur la paie, les déductions sur la paie, les indemnités de chômage, le maintien salarial et les avantages sociaux et remise aux titulaires concernés de fonds auxquels ils ont droit à la suite de retenues sur salaire ordonnées par un tribunal ou un organisme gouvernemental; services de débit et de crédit d'impôt sur les salaires; services de traitement des paiements d'impôts, notamment traitement des retenues fédérales, d'état et locales à la source, et remise d'impôts aux autorités fiscales appropriées; services d'admissibilité et d'affiliation à des prestations sociales, à savoir mise à disposition de services d'informations et de conseils pour les employeurs et les employés en matière d'assurance et d'assistance en matière de retraite des employés
41
Formation dans le domaine des ressources humaines, du temps de travail, de la fréquentation, des horaires et de la planification du personnel, et des avantages sociaux des employés; services éducatifs, à savoir tenue de cours, séminaires, conférences et ateliers en personne et en ligne, et distribution de matériel de cours connexe, dans les domaines des ressources humaines, du personnel, des salaires, du temps de travail, de la fréquentation, des horaires et de la planification du personnel, et des avantages sociaux des employés; mise disposition d'informations et de conseils en matière d'éducation
42
Mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour utilisation dans la gestion du rendement, dans la planification, la gestion, les rapports et les analyses des tâches et des employés; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion des ressources humaines; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement des salaires, des fiches de salaires, du personnel et pour la gestion de l'information des employés
44
Mise à disposition d'informations et de conseils en matière de santé et de bien-être
45
Enquêtes sur les antécédents pré-emploi; mise à disposition d'informations sur la conformité des normes et pratique de tiers aux lois et règlements dans le domaine des ressources humaines, au temps de travail, à la fréquentation, aux horaires et à la planification du personnel, et aux avantages sociaux des employés; mise à disposition d'informations juridiques via Internet pour les employeurs et les employés relatives aux ressources humaines, au temps de travail, à la fréquentation, aux horaires et à la planification du personnel, et aux avantages sociaux des employés
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| January 29, 2020 | 2020012905 | M25 | Correction |
| January 12, 2020 | 2020011210 | M00 | Registration |
ID: 121205646496