ENERGIE OUEST SUISSE ((fig))

goods and services

1 Matières fissiles (énergies nucléaire), combustibles pour piles atomiques; modérateurs pour réacteurs nucléaires; produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences, résines artificielles et matières plastiques à l'état brut, compositions extinctrices

4 Combustibles liquides, gazeux, solides et matières éclairantes; huiles et graisses industrielles

6 Poteaux métalliques, en particulier pour lignes électriques et téléphoniques; métaux communs et leurs alliages; matériaux de constructions métalliques; constructions métalliques; récipients métalliques, en particulier pour combustibles et autres liquides et gaz, conduites métalliques, conduites forcées métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques, produits métalliques compris dans cette classe; minerais

7 Générateurs d'électricité, turbines hydrauliques; machines de manutention pour installations de production d'énergie nucléaire; machines et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), alternateurs, régulateurs (parties de machines), appareils et installations pour la production d'énergie électrique

9 Appareils et instruments scientifiques, électriques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'acumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils, instruments et installations électriques, à savoir accumulateurs électriques, armoires de distribution électriques, boîtes de dérivation et de jonction électriques, câbles électriques, canalisation électriques, coupe-circuits, commandes électriques, appareils électriques de commutation, compteurs, conducteur électriques, conjoncteurs, connecteurs, redresseurs de courant, disjoncteurs, interrupteurs, relais électriques, tableaux de commande, de connexion ou de distribution électriques, transformateurs; équipements de commande et de contrôle électronique; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs; appareils, instruments et installations pour produire, transformer, transporter et distribuer l'énergie électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données, du son et/ou des images; logiciels; tous les produits précités étant en relation seulement avec le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie et de l'eau, le domaine du traitement des eaux usées et/ou le domaine de la protection de l'environnement

11 Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils, instruments, installations et réacteurs pour la production d'énergie nucléaire (compris dans la classe 11), installation pour le traitement de combustibles nucléaires, accumulateurs de vapeur, de chaleur; générateurs de gaz Tous les produits précités de provenance suisse

35 Publicité, gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément; conduite des affaires commerciales dans le domaine de l'énergie et de l'environnement; consultation professionnelles d'affaires en matière d'énergie et d'eau, tous les services précités étant en relation avec le domaine de l'énergie, de l'eau et/ou de l'environnement

36 Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières, conseils financiers dans le domaine de l'énergie, tous les services précités étant en relation avec le domaine de l'énergie, de l'eau et/ou de l'environnement

37 Constructions; réparations, services d'installation; entretiens et réparations d'ordinateurs; réparations et maintenance d'installations de production et de distribution d'énergie et d'eau, constructions de centrales hydrauliques, de barrages, de centrales électriques et de centrales à gaz comprenant des bâtiments et édifices permanents; maintenance d'ordinateurs

38 Télécommunications

39 Transport, distribution et stockage d'énergie, d'électricité, de gaz, de pétrole, et d'eau; adduction d'eau; transport et stockage de matières combustibles; transport, emballage et entreposage de toute marchandise

40 Production d'énergie; traitement du pétrole, des gaz et des eaux; production et transformation de l'énergie électrique; traitement des matériaux, recyclage de matériaux de récupération et de déchets

42 Services et recherches scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception, développement et maintenance de logiciels; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs); recherches physiques, chimiques, mécaniques et géologiques; recherches techniques et ingéniérie en matière d'énergie et d'eau, consultation sur la protection de l'environnement; tous les services précités étant en relation seulement avec le domaine de la production, du transport et de la distribution de l'énergie et de l'eau, le domaine du traitement des eaux usées et/ou le domaine de la protection de l'environnement

45 Services juridiques

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Trademark form	Word and figurative mark
File reference	64595/2008
Register number	580860

Application date	December 10, 2008
Publication date	December 22, 2008
Entry date	December 22, 2008
Expiration date	December 10, 2028

Date	Document number	Area	Entry
June 11, 2018	2018061105	M05	Extension
September 8, 2009	2009090805	M60	Transfer / Change of address
December 22, 2008	2008122215	M00	Registration
December 22, 2008	2008122215	M00	Registration
December 22, 2008	2008122215	M00	Registration
December 22, 2008	2008122220	M25	Correction

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Trademark Details Last update: September 5, 2018

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