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The Swiss trademark RATP was filed as Word mark on 11/29/2011 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 04/25/2012.
The current status of the mark is "Trademark cancelled".
| Application date | November 29, 2011 |
| Publication date | April 25, 2012 |
| Entry date | April 25, 2012 |
| Expiration date | November 29, 2021 |
Trademark owner
54, quai de la Rapée,, LAC LA65
75599 Paris cedex 12
FR
Trademark representatives
Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510
2001 Neuchâtel
CH
goods and services
7
Distributeurs automatiques
9
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils de contrôle de l'affranchissement; distributeur de billet; caméra vidéo, appareils électriques de surveillance; cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification; supports d'enregistrement magnétiques; convertisseur électrique; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; dispositif électrique pour l'ouverture des portes; appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, tableau de commande; aimant; disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; lecteurs de disques compacts, lecteurs de MP3, clés USB; logiciels, programmes d'ordinateurs; puces; appareils de radio; appareils téléphoniques; écrans vidéo, appareils de projection, distributeurs de billets (tickets), tableaux d'affichage électronique, appareils de contrôle de l'affranchissement
12
Véhicules; appareils de locomotion par terre
16
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); caractères d'imprimerie; clichés
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; location de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espace publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, sondage d'opinion, publication de texte publicitaire, mise à jour de document publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; étude de marché, renseignement d'affaire
36
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières
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Construction, services de construction notamment liés au transport, construction de tunnels, d'échangeurs; réparation et maintenance de véhicules, de matériel ferroviaire fixe et roulant, de matériel de signalisation; services d'installation
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Télécommunications et notamment les télécommunications appliqués aux services de transport, services d'affichage électronique, informations en matière de télécommunications; location d'appareils de télécommunication; messagerie électronique, transmission de message, communications par terminaux d'ordinateurs; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial
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Transport, information en matière de transport, transport en commun de personne; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages et d'excursions, organisation de transports et de systèmes de transports; services d'information, à savoir information en matière de voyages, de location de véhicules de transport, d'accompagnement de voyageur, de services d'autobus, de transport en chemin de fer, de livraison de colis, de trafic, de visites touristiques, de réservations pour le transport, de transport de voyageurs, de parc de stationnement pour véhicules et cycles, de réservation de voyage et de services de billetterie; services de transport liés au tourisme et à destination des touristes
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Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétition, organisation de spectacles, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de séminaires, de concerts; information en matière de divertissement, d'éducation, instruction; prêt de livre; réservation de places de spectacles; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires
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Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; élaboration, conception de logiciel, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes informatiques; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches techniques; planification en matière d'urbanisme et de transport; établissement de plans; gestion technique de plateformes et de transport
45
Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir conseil et consultations en matière de sécurité dans les transports, aide aux personnes et accompagnement des personnes à mobilité réduite dans le domaine des transports
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| June 23, 2022 | 2022062305 | M15 | Deletion |
| April 25, 2012 | 2012042505 | M00 | Registration |
ID: 121203322942