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The Swiss trademark CHEMOURS was filed as Word mark on 10/15/2014 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 05/05/2015.
The current status of the mark is "Trademark registered".
| Application date | October 15, 2014 |
| Publication date | May 5, 2015 |
| Entry date | May 5, 2015 |
| Expiration date | October 15, 2024 |
Trademark owner
1007 Market Street, D8042, Wilmington
19898 Delaware
US
Trademark representatives
24, rue Merle d'Aubigné
1207 Genève
CH
goods and services
1
Produits chimiques industriels, notamment réfrigérants pour pompes thermiques et systèmes de climatisation industriels mobiles et fixes; préparations caloporteuses; propulseurs pour récipients aérosol ainsi que carburants et gaz en remplacement du halon pour systèmes extincteurs, solvants, préparations d'extinction d'incendie, gaz diélectriques, gaz isolants, liquides de transmission d'énergie, saumures et liquides stables pour transfert de chaleur à hautes et basses températures et pour lubrification à hautes températures, produits chimiques notamment silicate d'aluminium pour utilisation dans le sable de fonderie; silicate d'aluminium et de zirconium utilisé come sable de moulage pour la fabrication de moulages dans les fonderies et les matières réfractaires; dioxyde de titane; produits chimiques pour utilisation comme ingrédients dans la peinture, les pigments de peinture, l'émail et les vernis; sable de fonderie; chlorite de sodium pour utilisation dans la production mécanique de dioxyde de chlore; cyanure de sodium pour usage industriel; adjuvant de production d'éthanol pour le processus de fermentation dans les établissements viticoles et les brasseries et pour usage dans la prévention et le contrôle des maladies chez les animaux et en agriculture; acide glycolique de grande pureté utilisé dans la fabrication de préparations cosmétiques et nettoyantes et comme réactif chimique aux fins scientifiques ou de recherche; chlorofluorocarbones à l'exclusion des produits chimiques pour usage dans la fabrication de produits pharmaceutiques; acides inorganiques, résines échangeuses d'ions, pellicule de résine échangeuse d'ions, solvants et catalyseurs; oxydant non chloré utilisé dans diverses applications nettoyantes; composés oxydants de monopersulfate; composés chimiques utilisés comme additif antistatique pour les produits pétroliers; scellants chimiques de pierres; solutions stabilisées de dioxyde de chlore pour usage comme antiseptiques, désinfectants, éliminateurs d'odeurs, bactéricides, anticorrosifs, myxobactéricides, agents de blanchiment et d'oxydation de purificateurs d'eau industriels pour utilisation dans les installations de traitement des aliments, les installations de produits laitiers, les installations de production de glace, les opérations de forage de puits pétroliers, les équipements de traitement d'eau, les tours de refroidissement, les systèmes d'échappement industriels, les installations d'arrachage et de stockage des pommes de terre et les moulins à papier; produits chimiques destinés à être utilisés dans l'extraction des métaux précieux de minerais et pour la récupération de métaux non ferreux à partir de l'écume non ferreuse; produits chimiques utilisés dans les opérations minières; acide organiques et leurs sels, solvants, esters de cellulose aux fins industrielles, et esters aux fins industrielles; liants et adhésifs utilisés pour application sur les fibres de verre utilisées dans les stratifiés plastiques renforcés et pour liaisons adhésives entre d'autres surfaces hydrophiles telles que le papier et le bois; revêtements ou substances d'imprégnation polymères; agents tensio-actifs fluorochimiques; esters fluoroalkyliques; composés chimiques notamment agents fluorochimiques et agents tensio-actifs utilisés dans la fabrication du papier pour réduire la tension de surface des solutions aqueuses; gaz d'hydrocarbure utilisé comme agent nettoyant et composé de gravure pour les tranches de semi-conducteurs; gaz d'hydrocarbure fluoré; revêtements non adhésifs résineux synthétiques pour batterie de cuisine et ustensiles de cuisine; agents tensio-actifs fluorochimiques, résines synthétiques, matières plastiques et matières plastiques non traitées sous forme de poudres, granules, liquides et dispersions pour usage industriel : finis de résine pour vernis et émail de fils; résine de perfluoropolymère; poudres antimicrobiennes pour usage dans les revêtements, les fibres et les polymères;; poudre antimicrobienne pour usage dans les revêtements; matières plastiques de formation similaires à la poudre; résine de polyester, résine de polyéthylène et résines de fluor; polymères non traités contenant du fluor; dispersions organiques synthétiques pour le contrôle environnemental de la poussière sur les routes non scellées et dans les aires ouvertes; intermédiaires chimiques pour utilisation dans des produits de protection, d'hydrofugation et d'ignifugation de textiles, de cuir, de papier et d'extérieurs de bâtiments; intermédiaires chimiques utilisés dans la fabrication d'agents mouillants pour usage dans pesticides, agents de nettoyage et de polissage, peintures, encres, cires et produits à polir; agents de gonflement halocarbonés pour usage dans la fabrication de feuilles de mousse plastique pour applications d'emballage des aliments, aucun des produits susmentionnés ne contenant du formaldéhyde; composés chimiques et fluorés et préparations de résines pour usage dans la protection des tissus; substances de tannage pour la protection du cuir et autres substrats, produits chimiques d'apprêtage du cuir, huiles de corroyage du cuir, produits chimiques d'hydrofugation du cuir, produits chimiques de réparation du cuir, produits chimiques de rénovation du cuir et de protection de différents substrats; produits de fluorure organiques pour utilisation come agents tensio-actifs; agents de mise à niveau, y compris substances anticorrosives et agents liants, à l'exclusion de ceux destinés à usage dans les produits pharmaceutiques; composé chimique ayant la nature d'un fini textile avec caractéristiques de repousser l'huile, l'eau et les taches; agent de stabilisation; agent stabilisateur et agent antirides; complexes de chrome sous forme de composés chimiques pour utilisation dans le traitement du papier, des textiles faits de fibres naturelles et/ou synthétiques, de cuir, d'amiante, de tissus de verre, particulièrement pour leur conférer un caractère hydrofuge, pour améliorer l'adhérence de la cire, pour agir comme agents de préhension et pour conférer des propriétés de lubrification et d'adoucissement du cuir qui ne sont pas compromises par des solvants ordinaires de nettoyage à sec; agents nettoyants pour le nettoyage des cartes de circuits électroniques et des pièces métalliques; agents de nettoyage et de finissage industriels utilisé dans la fabrication de matières métalliques, plastiques, textiles et de verre; revêtement à base de résine de fluoropolymère pour tuyaux, pompes et équipements de production pétrolière et gazière; polymères résineux synthétiques contenant du fluor sous forme de compositions de moulage et d'extrusion, soufre, kaolin, potasse, colle, résine (synthétique); substances de dégagement de moules; produits chimiques catalyseurs dans la production de matières synthétiques; catalyseurs et initiateurs de polymérisation pour usage dans la production de matières résineuses synthétiques mais ne comprenant aucune de ces substances pour utilisation dans l'industrie pharmaceutique; télomères de fluorocarbones, leurs solutions et dispersions pour usage comme lubrifiants; préparations chimiques de fluorocarbones pour usage comme agents de dégagement ou comme agents de réduction de friction
2
Revêtement non adhésif pour batterie de cuisine, plats de cuisson, petits appareils électriques et ustensiles de cuisine; revêtements scellants pénétrants pour utilisation sur les tapis et les produits faits de pierre, de carrelage, de céramique, de maçonnerie et de mortier; préparations de revêtements pour le traitement du cuir; revêtements résistant à l'huile et à la graisse; matières tinctoriales pour applications de revêtement et de peinture mousse, vernis et laques pour articles domestiques; pigments et colorants, notamment pigments et charges de remplissage à base de dioxyde de titane pour utilisation sur le papier couché et non couché, et le carton et pour usages industriels; colorant utilisé pour détecter les fuites dans les systèmes de réfrigération et de climatisation; revêtements à base de résine de fluoropolymère pour tuyaux, tubes, pompes, émail d'équipements et de fils de production pétrolière et gazière; agents de préservation contre la rouille et la détérioration du bois et des métaux; matières colorantes, matières tinctoriales; mordants; résines naturelles; métaux sous forme de feuille métallisée et de poudre pour les peintres; liants et diluants pour les peintures, les peintures de chaussures; revêtements pour ferrures de montage de rideaux; chutes (rainures en pente) pour la manutention des matériaux, machines, pièces de machines, outils à main, y compris scies et autres outils de menuiserie, pelles et autres outils de jardinage, outils motorisés, électriques et non électriques, hottes et évents de poêle
3
Préparations de nettoyage, notamment agents de blanchiment, détersifs et autres substances utilisées pour la lessive; préparations domestiques de nettoyage, polissage, récurage et préparations abrasives; désodorisants; cosmétiques; préparations de dégraissage et de détachage pour usages commerciaux et industriels; nettoyants pour la pierre; produits à polir; préparations nettoyantes pour automobiles, notamment shampooings, cires et produits de polissage; substances non savonneuses pour le nettoyage des métaux, des planchers, du bois, chiffons; huiles pour la fabrication de savons et d'encens; préparations servant au décapage; et agents de nettoyage pour utilisation dans le dégraissage et le défluxage de pièces métalliques et de cartes de circuits électroniques
4
Lubrifiants, graisses et huiles secs et humides; huiles lubrifiantes utilisées comme additifs dans l'industrie des matières plastiques et dans l'industrie automobile; compositions absorbant la poussière, humectantes et liantes
5
Préparations et substances vétérinaires et sanitaires; désinfectants à usage universel; préparations destinées au lavage et à la désinfection d'œufs; biocides, germicides, bactéricides, virucides, fongicides, sporicides et détergents à usage médical et vétérinaire; lingettes,tissus, textiles, tampons et écouvillons, tous imprégnés ou adaptés à l'imprégnation par une des matières susmentionnées; préparations nettoyantes à usage médical, additifs aux fins médicales pour forage, diachilons (pansements), ouate absorbante, ouate aux fins médicales, diachilons hygiéniques, préparations antiseptiques; désodorisants agricoles et industriels; absorbants d'odeurs aux fins agricoles et industrielles; huiles désodorisantes et émulsionnants tous destinés à la neutralisation des odeurs; produits désodorisants sous forme de vaporisateur et brouillards pour utilisation dans la neutralisation des odeurs provenant de fermes, de bassins à boues activées, de chenils, d'installations de traitement d'aliments et de poissons, d'usines et d'autres environnements; préparations de fumigation (non destinées aux aliments); désinfectants à large spectre, notamment pour utilisation dans l'hygiène animale; désinfectants pour utilisation humaine; additifs d'aliments médicamenteux pour utilisation animale; esters aux fins pharmaceutiques; trousses d'analyses diagnostiques à usage médical et vétérinaire; préparations antimicrobiennes
9
Extincteurs; capteurs électriques et logiciels utilisés pour tests d'émission de gaz pour moteurs à combustion interne, chaudières, incinérateurs, turbines à gaz, génératrices et piles à combustible; matériaux pour réseau électrique, notamment fils et câbles; fils électriques isolés; câbles électriques isolés; manchons de dérivation pour câbles électriques; fils isolés en cuivre; câbles à fibres optiques isolés; appareils de production de dioxyde de chlore; programmes informatiques
12
Courroies de transmission pour véhicules terrestres; lames d'essuie-glace de pare-brise; couvercles protecteurs pour volants et sièges d'automobile, couvercles revêtus d'une pellicule protectrice en tissu hydrofuge et tous les textiles utilisés aux fins de décoration de véhicules
16
Pellicules ou feuilles fabriquées à partir de polymères d'hydrocarbures fluorés destinés à l'emballage; matières plastiques pour l'emballage; matériaux d'emballage non compris dans d'autres catégories; pellicules d'emballage; rubans sensibles à la pression à usage domestique et en articles de papeterie; adhésifs à usage domestique; articles en papier et en carton pour l'emballage; imprimés; matériaux de reliure; photographies; articles de papeterie; adhésif pour articles de papeterie ou aux fins domestiques; matériel d'artiste, notamment pinceaux, palettes de peintre et toile pour peinture; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception d'appareils), publications imprimées; ouvrages; revues, sous-verres faits de papier et de carton
17
Pellicule de plastique renforcée et imperméable utilisée pour le stockage des céréales; compositions de caoutchouc synthétique et de caoutchouc comme matières d'isolement, d'arrêt ou d'emballage; plastiques sous forme de feuilles, de membranes, de filaments, de bandes, de blocs, de flexibles, de tuyaux, de tubes et de tiges pour usage dans la fabrication d'isolation thermique ou acoustique; mica; tubes flexibles autres que faits de métal, de caoutchouc ou de textile; fibres synthétiques, non pour utilisation textile; matériaux de revêtement de frein semi-traités; feuille de polytétrafluoroéthylène pour utilisation comme doublure ou agent de scellement; matières plastiques, semi-traitées; résines artificielles (produits semi-finis); cellulose régénérée autre que pour l'emballage; fibres plastiques non pour utilisation textile; pellicule de fluoropolymère; matières et produits de calfatage, d'isolement et de scellement; polymères résineux synthétiques contenant du fluor sous forme de pièces façonnées (notamment feuilles, bandes, tubes, rubans et filaments); tissus en verre à une seule couche, revêtus ou imprégnés de polytétrafluoroéthylène et stratifiés de ces tissus en rouleaux (rubans) larges ou étroits ou en feuilles pour applications industrielles nécessitant une grande résistance aux produits chimiques et aux solvants ou aux températures élevées ou très basses, ou des propriétés supérieures antiadhésives ou antifriction, fibres, brins, fils et filaments isolants électriques et non électriques; pellicules ou feuilles fabriqués à partir de polymères d'hydrocarbures fluorés destinés à différents usages, y compris l'isolation électrique et l'isolation non électrique, revêtements protecteurs pour pièces de machine, tuyaux, tubes flexibles et conduites et pour usage général dans l'industrie, revêtements isolants pour tôles minces (non inclus dans d'autres catégories); plastiques pour moulages sous forme de feuilles, de pistons, de tubes, de bandes, de fibres (non textiles), et pièces façonnées; matériaux isolants et matériaux résistant aux produits chimiques sous forme de rouleaux, de feuilles, de languettes ou de bandes étroites, couvercles protecteurs faits de ces matières; caoutchoucs artificiels; sacs en caoutchouc pour l'emballage; rubans adhésifs pour usage industriel
19
Matériaux de construction, pierre naturelle et artificielle; membranes pour construction de toitures; tissus en verre et en plastique pour construction de toitures; matériaux de construction non métalliques; tuyaux de construction non métalliques; tuyaux et tubes transportables non métalliques; sable staurolite
21
Produits de base en verre doublés ou revêtus (à l'exclusion de ceux utilisés pour les bâtiments), cafetières (à l'exclusion des cafetières électriques ou de celles faites de métaux précieux), bouilloires, couverts (à l'exclusion de ceux faits de métaux précieux), ustensiles et récipients domestiques ou de cuisine (non faits ou revêtus de métaux précieux), casseroles, verrerie, porcelaine et pièces de terre cuite non compris dans d'autres catégories; ustensiles de cuisine et batterie de cuisine revêtus non électriques, notamment casseroles, woks, poêlons, rôtissoires, tous faits de métaux; pièges (à l'exception des filets) et dispositifs pour l'extermination d'insectes, de souris et de rats; dispositifs d'identification pour les oiseaux et les bestiaux; têtes de syphons; couvercles protecteurs pour les syphons; syphons automatiques; robinets distributeurs pour récipients sous pression, sauf ceux destinés à usage médical; peignes et éponges
22
Fibres textiles synthétiques fibreuses brutes ou préparées en partie, et filaments individuels de matières textiles synthétiques pour utilisation dans la filature des matières textiles; fibres et filaments de la nature de brins et de fils adaptés pour usage dans la fabrication de tissus et de tissus synthétiques
23
Brins, fils, fibres et filaments, tous de matières textiles synthétiques et filaments de matières textiles synthétiques pour utilisation dans la couture, le tissage, le tricotage ou les nappes de filet
24
Housses de lit et nappes, tissus en verre, en une seule couche, revêtus ou imprégnés de polytétrafluoroéthylène et stratifiés de ces tissus en rouleaux larges ou étroits ou en feuilles pour applications industrielles nécessitant une grande résistance aux produits chimiques et aux solvants ou aux températures élevées ou très basses, ou des propriétés supérieures antifriction ou antiadhésives (non comprises dans d'autres catégories); tissus d'ameublement; linge de lit, couvertures; jetées, rideaux; serviettes, rideaux de douche; sous-verres en tissu; tissus à usage textile; tapisserie et tissus de rembourrage (pièces murales et housses de meubles en tissu); feutre; linge de bain (à l'exception des vêtements); draps (textiles); nappes, serviettes et chemins de table; rideaux faits de textiles; et bannières; matières de rembourrage utilisés pour le confort dans les véhicules et les automobiles, les avions et les bateaux; couvercles pour les déplacements, appuie-tête pour véhicules, tapis de voyage avec tresses et franges
25
Vêtements, notamment des chemises, des pantalons, des tee-shirts, des shorts et des gilets pour toutes les saisons; chaussures; chapeaux et casques; sous-vêtements; maillots de bain; vêtements sport; bas; gants (vêtements); foulards; ceintures (vêtements); vêtements intérieurs et extérieurs faits de tous types de matières avec fini en fluoropolymère, sauf les vêtements destinés à des fins de protection; chaussures avec fini en fluoropolymère; chapeaux et casques, semelles et talons de chaussure avec fini en fluoropolymère
37
Services d'extraction du réfrigérant chlorofluocarbure depuis l'équipement d'origine et sa substitution par un gaz de remplacement; consultation en lien avec le nettoyage et l'entretien des tuyaux, des tubes, des pompes et des équipements de production pétrolière et de gazière; services de nettoyage pour les tuyaux, les tubes, les pompes et les équipements de production pétrolière et gazière
40
Services de traitement, notamment le traitement chimique des articles en cuir et en cuir traité; services de récupération de métaux non ferreux à partir de crasses non ferreuses pour des tiers; services en lien avec la préparation et le traitement de produits métalliques, produits en verre, produits céramiques, et produits en fibres; traitement de minerais; enrichissement du minerai de titane; services liés à la préparation et le traitement de matériaux et tissus; services d'extraction du réfrigérant chlorofluocarbure depuis l'équipement d'origine et sa substitution par un gaz de remplacement; services visant à extraire le réfrigérant chlorofluorocarbure de l'équipement initial en usage et sa substitution par un gaz de remplacement
42
Services d'ingénierie pour la modification des unités d'alkylation à l'hydrogène fluoré en unités d'alkylation à l'acide sulfurique; services de recherche pour améliorer la productivité et réduire les maladies et les risques de santé dans les industries agricoles et alimentaires; conceptions spéciales de logiciels pour d'autres; développement de conceptions tissées et de faces tissées; services de consultation pour l'efficacité du flux des pipelines dans les industries pétrolières et gazières; recherche scientifique et industrielle; programmation informatique; surveillance de la qualité et conseils en lien avec la fabrication de la peinture; services de certification de la qualité du traitement fluoroplastique sur la surface des produits métalliques, des produits en verre, des produits céramiques, et des produits en fibres; services de certification de la qualité du revêtement à base de fluororésine sur la surface des batteries de cuisine, ustensiles de cuisine, articles d'usage quotidien
44
Services horticoles et vétérinaires; contrôle des insectes en horticulture et élevage animal; services en lien avec la prévention de la propagation des maladies par l'application de mesures de biosécurité, notamment la prestation de systèmes intégrés pour l'application de nettoyants, de désinfectants et de régimes de contrôle des insectes pour empêcher les organismes pathogènes d'entrer, de quitter ou de rester sur les sites agricoles; informations fournies par internet concernant la gestion et le contrôle des maladies sur des fermes et l'environnement intensif de l'élevage ainsi que dans des environnements humains tels que hôpitaux, laboratoires, bâtiments publics, fermes ainsi qu'installations de traitement et de stockage des aliments; soins médicaux et hygiéniques; services d'informations, de conseils et de consultation en lien avec tous les services susmentionnés; informations fournies en ligne depuis des bases de données informatisées ou depuis internet, le tout en lien avec la biosécurité, les produits horticoles, vétérinaires, hygiéniques, pharmaceutiques, médicaux ou d'élevage animal; soins médicaux, hygiéniques et de beauté; services vétérinaires et agricoles
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| September 19, 2016 | 2016091905 | M85 | Change Representative |
| May 5, 2015 | 2015050505 | M00 | Registration |
| May 5, 2015 | 2015050505 | M00 | Registration |
ID: 121204338049