4
Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage; électricité et énergie électrique (y compris d'origine solaire, hydraulique, éolienne et issue du recyclage); gaz combustibles; gaz d'éclairage
9
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils, dispositifs et installations pour la production, la transformation, l'accumulation et la distribution d'électricité et d'énergie électrique (y compris d'origine solaire, hydraulique, éolienne et issue du recyclage); appareils, dispositifs et installations pour transformer l'énergie solaire, hydraulique, éolienne ou issue du recyclage en électricité; cellules photovoltaïques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer; extincteurs; casques et masques de protection; combinaisons et vêtements de protection contre les accidents; appareils électriques de surveillance, indicateurs de perte électrique, batteries et piles électriques, canalisations électriques; raccordements électriques, raccords de lignes électriques; relais électriques; transformateurs électriques; conduites d'électricité; matériel pour conduites d'électricité [fils, câbles]; annonciateurs [électricité]; armoires de distribution [électricité]; boîtes à clapets [électricité], boîtes de branchement [électricité], boîtes de dérivation [électricité], boîtes de jonction [électricité], bornes [électricité]; pupitres de distribution [électricité], tableaux de commande [électricité] et tableaux de distribution [électricité]; dispositifs antiparasites [électricité]; indicateurs [électricité], inducteurs [électricité], induits [électricité], inverseurs [électricité], limiteurs [électricité]; réducteurs [électricité]; serre-fils [électricité]; parties et accessoires des produits précités compris dans cette classe; appareils électroniques pour le traitement, la transmission et la reproduction du son et/ou de l'image et/ou des données; appareils pour la capture, la transmission et la reproduction du son et de la vidéo en temps réel; appareils de télévision; appareils téléphoniques; récepteurs audio et vidéo; décodeurs de signaux audio et vidéo; instruments d'alarme, notamment en tant que partie d'un réseau de surveillance et de télésurveillance; appareils de télésurveillance et de vidéosurveillance; ordinateurs ainsi que leurs périphériques et dispositifs de connexion; cartes d'extension pour ordinateurs; programmes et logiciels informatiques, y compris les programmes et logiciels téléchargeables, en particulier pour la communication et le transfert de données et d'informations via un réseau global d'ordinateurs, ainsi que pour la télévision numérique; codeurs et décodeurs électroniques de signaux audio et vidéo, systèmes de traitement de données, à savoir stations d'édition graphique, composeurs (électroniques ou logiciels) automatiques de numéro d'accès, modems, routeur (router), bornes électroniques à accès public, notamment bornes informatiques, télématiques et multimédia; publications électroniques téléchargeables
11
Appareils, dispositifs et installations d'éclairage, de chauffage, de chauffage à distance, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de purification de l'eau et installations sanitaires, y compris tous les produits précités recourant à l'énergie solaire, hydraulique, éolienne ou issue du recyclage
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Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément; gestion et conduite des affaires commerciales dans le secteur du gaz, de l'électricité et de l'énergie; consultations professionnelles d'affaires en matière de gaz, d'électricité et d'énergie; relations publiques dans les secteurs du gaz, de l'électricité et de l'énergie; service de traitement de données par ordinateur; traitement administratif de commandes d'achats; facturation; services de conseils dans le domaine des services susmentionnés (compris dans cette classe); consultation et audit en matière d'administration commerciale et gestion des affaires commerciales en matière de gaz, d'électricité et d'énergie; publicité au moyen de média électroniques; marketing; services d'abonnement à des services de télécommunications, y compris pour des offres combinées comprenant télévision, Internet et téléphonie fixe (offres dites triple-play)
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Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières; affaires financières et conseils financiers dans le domaine du gaz, de l'électricité et de l'énergie
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Réparation; services d'installation; réparation et maintenance d'installations de production et de distribution de gaz, d'électricité et d'énergie (y compris d'origine solaire, hydraulique, éolienne ou issue du recyclage); entretien et réparation de centrales électriques et de centrales à gaz; entretien et réparation de réseaux de distribution électrique, de gaz, d'énergie et de chaleur à distance; entretien et réparation de réseaux de distribution des eaux; réparation et entretien d'installations de stockage et de traitement de gaz, d'électricité et d'énergie; installation et maintenance d'installations informatiques, d'ordinateurs et de réseaux informatiques; services de conseils dans le domaine des services susmentionnés (compris dans cette classe); consultation et audit en matière d'entretien et réparation d'installations de production et de distribution de gaz, d'électricité, d'énergie et de chaleur à distance; installation, entretien et réparation d'ordinateurs; installation, entretien et réparation de réseaux de données et de réseaux de télécommunication, en particulier d'un réseau câblé; installation et réparation de dispositifs d'alarme, en particulier en cas de vol
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Télécommunications, en particulier télécommunications par téléphone, câble et fibre optique; diffusion de programmes de télévision; transmission et distribution d'émissions télévisées et radiophoniques; télévision par câble et fibre optique; location d'appareils de télécommunication; conseils en matière de télécommunications, y compris relatifs à Internet; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques et téléphoniques y compris l'envoi de messages électroniques courts par téléphonie mobile (SMS); location d'appareils téléphoniques; location de modems; numérisation et compression de signaux vocaux en plusieurs paquets de données, leur transmission, leur décompression suivie de la restitution des signaux vocaux (VoIP); fourniture d'accès à un réseau global d'ordinateurs (Internet) et à des bases de données; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et à des réseaux informatiques mondiaux; messagerie électronique; mise à disposition d'accès à un réseau de télécommunication, notamment d'un réseau câblé, à des fins de surveillance et de télésurveillance; transmission et distribution d'émissions télévisées et radiophoniques (numériques et analogiques)
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Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; services de distribution de gaz, de chaleur à distance, d'électricité et d'énergie (y compris d'origine solaire, hydraulique, éolienne ou issue du recyclage); distribution des eaux; transport, distribution, mise à disposition et stockage d'énergie, d'électricité, et de gaz; livraison de produits commandés par correspondance électronique ou autre; services de conseils dans le domaine des services susmentionnés (compris dans cette classe); conseils et audit en matière de distribution d'énergie et d'énergie électrique; consultation en matière de distribution de gaz, d'électricité, d'énergie et des eaux
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Traitement de matériaux; production d'énergie électrique (y compris d'origine solaire, hydraulique, éolienne ou issue du recyclage); production, traitement et transformation de gaz, d'électricité et d'énergie; traitement de l'électricité et des gaz; traitement de l'eau; location de générateurs; traitement des déchets [transformation]; services de conseils dans le domaine des services susmentionnés (compris dans cette classe); conseils et audit en matière de production d'énergie et d'énergie électrique; consultation en matière de traitement de matériaux
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Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; conférences et séminaires dans le domaine de la production, distribution et consommation d'énergie; location de films via Internet et le câble, y compris services de vidéo à la demande (Pay-per-View); location de films via Internet et le câble (fibre optique); location de caméras vidéo et d'appareils de télévision; location d'appareils électroniques, y compris décodeurs, pour la réception et l'enregistrement de la télévision (numérique et analogique)
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Services et recherches scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs); recherches physiques, chimiques, mécaniques et géologiques; conception, développement, installation, mise à jour et maintenance de logiciels; services de conseil dans le domaine des services susmentionnés (compris dans cette classe); conseils en matière d'économie d'énergie et d'énergie électrique; services de consultation et d'audit en matière de consommation d'énergie et d'énergie électrique; consultation en matière d'ordinateur, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs; hébergement de sites informatiques (hosting); location d'ordinateurs et de leur périphériques, en particulier dédiés à la télécommunication, location de logiciels informatiques, location de routeurs (router); élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, programmation d'ordinateurs; services de filtrage du contenu de communication électroniques en vue d'éliminer les programmes cachés hostiles, les tentatives d'intrusion et autres actes de malveillance
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