GENEVACCORD Logo (IGE, 07/23/2012)
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The Swiss trademark GENEVACCORD was filed as Word and figurative mark on 07/23/2012 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 05/01/2013.
The current status of the mark is "Trademark registered".
| Application date | July 23, 2012 |
| Publication date | May 1, 2013 |
| Entry date | May 1, 2013 |
| Expiration date | July 23, 2022 |
Trademark owner
Route de Florissant 78
1206 Genève
CH
Trademark representatives
Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510
2001 Neuchâtel
CH
goods and services
9
Matériel d'instruction ou d'enseignement électronique; supports d'enregistrement magnétiques enregistrés; disques compacts enregistrés, DVD et autres supports d'enregistrement numériques non vierges; publications électroniques; logiciels; tous les produits précités en relation avec la médiation de conflits, l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits
16
Produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); livres, manuels, publications et revues dans le domaine de la médiation de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits
35
Publicité; promotion publicitaire; gestion des affaires commerciales
36
Affaires financières; affaires immobilières; tous les services précités en relation avec la médiation de conflits, l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits
38
Communication par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations sur tous réseaux dont l'Internet, communication et transmission téléinformatiques et télématiques dans le domaine de la médiation de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits
41
Éducation; enseignement, instruction, formation et perfectionnement dans le domaine de la médiation conventionnelle et judiciaire, de l'art du comportement non verbal, de l'emploi des outils para-verbaux, de l'application des concepts et techniques systémiques, de la neurobiologie en médiation de conflits; organisation et conduite de cours, y compris ceux relatifs à la formation professionnelle et à la formation continue de médiateurs et d'arbitres; organisation de séminaires, de congrès, de colloques, de stages et de rencontres de formation à la sensibilisation de médiations de conflits, de l'arbitrage et d'autres modes alternatifs de règlement des conflits
45
Conseils, représentation et assistance en matière de différends juridiques portés devant les instances de médiation, d'arbitrage et de règlement alternatif des conflits; services de médiation conventionnelle et judiciaire dans tous les secteurs d'activités, marché économique, institutions économiques, inter et intra entreprises, institutions juridiques et judiciaires, institutions politiques, politoco-administratives et sociales ainsi que les institutions culturelles et médiatiques; services d'arbitrage direct ou en tant que membre d'un collège arbitral; services de règlement alternatif des conflits; services juridiques; services d'expertise juridique
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| January 18, 2022 | 2022011805 | M70 | Transfer / Change of address |
| May 1, 2013 | 2013050110 | M00 | Registration |
| May 1, 2013 | 2013050110 | M00 | Registration |
ID: 121203536883