RSB ROUNDTABLE ON SUSTAINABLE BIOFUELS Logo (IGE, 06/07/2011)
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The Swiss trademark RSB ROUNDTABLE ON SUSTAINABLE BIOFUELS was filed as Word and figurative mark on 06/07/2011 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 08/02/2011.
The current status of the mark is "Trademark cancelled".
| Application date | June 7, 2011 |
| Publication date | August 2, 2011 |
| Entry date | August 2, 2011 |
| Expiration date | June 7, 2021 |
Trademark owner
Chemin de Balexert 7-9
1219 Châtelaine
CH
goods and services
9
CD-Roms, programmes informatiques, logiciels, supports de données optiques, équipement pour le traitement de l'information, disques compacts, lecteurs DVD et disques compacts audio-vidéo, disques magnétiques, interfaces, disques optiques, scanners, disques d'enregistrement audio, appareils pour la reproduction et la transmission du son; tous ces produits étant utilisés dans les domaines de la gestion, de la production et du traçage durables de la biomasse et des biocarburants
16
Livres éducatifs; matériel d'information imprimé sous forme de brochures, catalogues et bulletins d'information; matériel imprimé pour programmes de séminaires, aperçus de cours et carnets contenant des programmes d'instruction et des feuillets de questions-réponses, tous ces produits étant utilisés dans les domaines de la gestion, de la production et du traçage durables de la biomasse et des biocarburants
35
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; fonctionnement et bureautique; ces services étant en rapport avec la gestion, la production et le traçage durables de la biomasse et des biocarburants
38
Télécommunications; transmission d'informations par réseaux de télécommunication; ces services étant en rapport avec la gestion, la production et le traçage durables de la biomasse et des biocarburants
39
Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; ces services étant en rapport avec la gestion, la production et le traçage durables de la biomasse et des biocarburants
40
Traitement de matériels en rapport avec la gestion, la production et le traçage durables de la biomasse et des biocarburants
41
Formation; organisation et conduite de conférences et de séminaires; mise à disposition de cours et d'ateliers, en personne ou par vidéo; publication de normes; ces services étant en rapport avec la gestion, la production et le traçage durables de la biomasse et des biocarburants
42
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception relatifs; services d'analyse et de recherche industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; élaboration et publication de normes; inspection, contrôle, surveillance, vérification et certification de la qualité des produits et des services et de leur conformité aux normes, lois, réglementations et mises en œuvre nationales et internationales; certification de conformité aux normes des fonctionnements opérationnels; ces services étant en rapport avec la gestion, la production et le traçage durables de la biomasse et des biocarburants
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| December 31, 2021 | 2021123105 | M15 | Deletion |
| April 11, 2013 | 2013041105 | M30 | Transfer / Change of address |
| August 2, 2011 | 2011080215 | M00 | Registration |
| August 2, 2011 | 2011080215 | M00 | Registration |
| August 2, 2011 | 2011080215 | M00 | Registration |
ID: 121203176718