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The Swiss trademark ON EST FONCIA OU ON NE L'EST PAS was filed as Word mark on 04/26/2013 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 10/15/2013.
The current status of the mark is "Trademark cancelled".
| Application date | April 26, 2013 |
| Publication date | October 15, 2013 |
| Entry date | October 15, 2013 |
| Expiration date | April 26, 2023 |
Trademark owner
Société anonyme, 13 Avenue Lebrun
92160 Antony
FR
Trademark representatives
Kreuzbühlstrasse 8
8008 Zürich
CH
goods and services
35
Publicité; présentation de publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par correspondance; publicité radiophonique; publicité télévisée; relations publiques; affichage; courrier publicitaire; diffusion d'annonces publicitaires; publication de textes publicitaires; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); mise à jour de documentation publicitaire; reproduction de documents; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; sondage d'opinion; rédaction de textes publicitaires; gestion de fichiers informatiques relatifs à l'immobilier et à la location de biens immobiliers; services d'études et recherches en affaires dans le domaine des biens immobiliers; étude du marché des biens immobiliers à la location; administration commerciale de biens donnés en location; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la location; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; établissement de déclarations fiscales
36
Agences immobilières; affaires immobilières; administration de biens; estimations, gérance de biens immobiliers; location d'appartements et de bureaux; gestion locative de biens immobiliers; conseils en locations immobilières; courtage en biens immobiliers; transactions immobilières; estimations et expertises financiers en matière immobilière; assurances; services de financement immobiliers; recouvrement de loyers; consultation en matière d'immobilier par le moyen de visualisations et de visites virtuelles de biens immobiliers; constitution et investissement de capitaux sous forme d'investissement patrimonial immobilier; estimations et expertises fiscales
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Diagnostics techniques immobiliers et expertises techniques; contrôle de qualité; recherches en matière de protection de l'environnement; conception de logiciels informatiques et programmation pour ordinateurs notamment dans le domaine de l'immobilier; mise à jour et maintenance de logiciels d'ordinateurs notamment dans le domaine de l'assurance et de l'immobilier; travaux d'ingénieurs en matière immobilière; conseils en matière d'économie d'énergie; services de conseillers pour la préservation de l'environnement et le développement durable en relation avec la construction et la location de biens immobiliers; services de métrés
43
Hébergement temporaire; location de logements temporaires; réservation de logements temporaires; agences de logement [hôtels, pensions]; maisons de vacances
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| November 18, 2023 | 2023111805 | M15 | Deletion |
| April 16, 2014 | 2014041605 | M90 | Change Representative |
| October 15, 2013 | 2013101505 | M00 | Registration |
| October 15, 2013 | 2013101505 | M00 | Registration |
ID: 121203800402