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The Swiss trademark ENERG-ETHICS was filed as Word mark on 06/03/2004 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 08/12/2004.
The current status of the mark is "Trademark cancelled".
| Application date | June 3, 2004 |
| Publication date | August 26, 2004 |
| Entry date | August 12, 2004 |
| Expiration date | June 3, 2014 |
Trademark owner
Chemin de Mornex 6
1003 Lausanne
CH
Trademark representatives
122, rue de Genève,, CP 61
1226 Thônex Genève
CH
goods and services
1
Matières fissiles (énergies nucléaire), combustibles pour piles atomiques; modérateurs pour réacteurs nucléaires; produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences, résines artificielles et matières plastiques à l'état brut, compositions extinctrices
4
Combustibles liquides, gazeux, solides et matières éclairantes; huiles et graisses industrielles
6
Poteaux métalliques, en particulier pour lignes électriques et téléphoniques; métaux communs et leurs alliages; matériaux de constructions métalliques; constructions métalliques; récipients métalliques, en particulier pour combustibles et autres liquides et gaz, conduites métalliques, conduites forcées métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques, produits métalliques compris dans cette classe; minerais
7
Générateurs d'électricité, turbines hydrauliques; machines de manutention pour installations de production d'énergie nucléaire; machines et machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), alternateurs, régulateurs (parties de machines), appareils et installations pour la production d'énergie électrique; appareils, instruments et installations pour produire l'énergie électrique
9
Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); appareils et instruments pour la conduite, la distribution, ta transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils, instruments et installations électriques, à savoir accumulateurs électriques, armoires de distribution électriques, boîtes de dérivation et de jonction électriques, câbles électriques, canalisation électriques, coupe-circuits, commandes électriques, appareils électriques de commutation, compteurs, conducteur électriques, conjoncteurs, connecteurs, redresseurs de courant, disjoncteurs, interrupteurs, relais électriques, tableaux de commande, de connexion ou de distribution électriques, transformateurs; équipements de commande et de contrôle électronique; équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs; appareils, instruments et installations pour transformer, transporter et distribuer l'énergie électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction de données, du son et/ou des images; logiciels
11
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; appareils, instruments, installations et réacteurs pour la production d'énergie nucléaire (compris dans la classe 11), installation pour le traitement de combustibles nucléaires, accumulateurs de vapeur, de chaleur; générateurs de gaz
35
Publicité, gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément; conduite des affaires commerciales dans le domaine de l'énergie et de l'environnement; consultation professionnelles d'affaires en matière d'énergie et d'eau
36
Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières, conseils financiers dans le domaine de l'énergie
37
Constructions; réparations, services d'installation; entretiens et réparations d'ordinateurs; réparations et maintenance d'installations de production et de distribution d'énergie et d'eau, constructions de centrales hydrauliques, de barrages, de centrales électriques et de centrales à gaz comprenant des bâtiments et édifices permanents; maintenance d'ordinateurs
38
Télécommunications
39
Transport, distribution et stockage d'énergie, d'électricité, de gaz, de pétrole, et d'eau; adduction d'eau; transport et stockage de matières combustibles; transport, emballage et entreposage de toute marchandise
40
Production d'énergie; traitement du pétrole, des gaz et des eaux; production et transformation de l'énergie électrique; traitement des matériaux, recyclage de matériaux de récupération et de déchets
42
Services et recherches scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception, développement et maintenance de logiciels; services juridiques; études de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs); recherches physiques, chimiques, mécaniques et géologiques; recherches techniques et ingéniérie en matière d'énergie et d'eau, consultation sur la protection de l'environnement
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| January 5, 2015 | 2015010505 | M15 | Deletion |
| September 8, 2009 | 2009090805 | M60 | Transfer / Change of address |
| August 12, 2004 | 2004081205 | M00 | Registration |
ID: 121201154517