9
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ordinateurs; logiciels; extincteurs; supports d'enregistrement contenant des oeuvres audiovisuelles, des textes, des photographies et des contenus audiovisuels; supports d'enregistrement linéaires ou interactifs pour programmes audiovisuels; vidéogrammes, vidéocassettes, vidéodisques, disques compacts interactifs (CDI), disques compacts vidéo (CDV), CD Rom, DVD; pellicules (films) impressionnées; bandes magnétiques, numériques, opto-numériques; disques compacts; films cinématographiques; films (pellicules) impressionnés; applications pour tablettes et Smartphones
16
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films et feuilles; caractères d'imprimerie; clichés; publications; livres; magazines
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Gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; publicité; publicité commerciale ou institutionnelle, y compris par l'Internet; distribution de matériel publicitaire; location d'espaces publicitaires; organisation d'abonnements à des publications; assistance et gestion en matière commerciale; maintenance et mise à jour de bases de données informatiques; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires; études de marché; relations publiques; services de vente au détail en ligne d'appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, d'appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, de disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, de mécanismes pour appareils à prépaiement, de caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données ordinateurs, de logiciels, d'oeuvres audiovisuelles, textes, photographies et tout contenu audiovisuel, de supports d'enregistrement linéaires ou interactifs pour programmes audiovisuel, de vidéogrammes, vidéocassettes, vidéodisques, disques compacts interactifs (CDI), disques compacts vidéo (CDV), CD Rom, DVD, de pellicules (films) impressionnées, de bandes magnétiques, numériques, opto-numériques, de disques compacts, de films cinématographiques, de films (pellicules) impressionné, d'applications pour tablettes et Smartphones, ainsi que de produits de l'imprimerie et de la papeterie, des publications et des livres; importation et exportation de programmes de radio et de télévision, enregistrés ou non; service de marketing et d'administration, y compris via Internet ou tout autre moyen de transmission d'oeuvres audiovisuelles, textes, photos; représentation commerciale; services d'intermédiation marchande dans le commerce de biens et de services par voie électronique; importation et exportation de fichiers audio et vidéo sur disques, bandes ou tout support électronique; services de conseillers professionnels d`affaires dans les domaines techniques et administratifs
36
Affaires financières; services financiers des sociétés holding; investissement et participation financière à des projets et dans les entreprises
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Télécommunications; services de télédiffusion; diffusion de programmes télévisés ou radiophoniques; services de communication et de diffusion de programmes via la télévision, le câble, le satellite, des supports audio et vidéo, des cartouches, des disques laser, des disques informatiques et des moyens électroniques; services de communication et de diffusion téléphonique mobile; diffusion et transmission par tout moyen technologique et vers tout support, de programmes de divertissement et de programmes de télévision, interactifs ou non, en vue de leur communication au public, et notamment de programmes d'animation, programmes de fiction, programmes de documentaires, programmes de jeux et programmes dans le domaine de l'actualité, de l'éducation, des sports, de la comédie, sous forme de feuilletons, de spectacles de variétés; fourniture d'accès à des bases de données incluant la navigation, la recherche, la récupération et le stockage d'informations sur Internet; fourniture d'accès à Internet, y compris permettant l'accès à l'Internet ou à d'autres réseaux pour la transmission de données et pouvant être créés par le biais des services d'abonnement; services de messagerie électronique
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Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; production de programmes télévisés de divertissement; production de programmes télévisés dans le domaine de l'actualité, de l'éducation, des sports, de la comédie, des spectacles; production de programmes télévisés; production de programmes d'animation, programmes de fiction, programmes de documentaires et programmes de jeux; production de divertissements en ligne; émissions télévisées; production, exploitation, représentation, édition, distribution et location de programmes télévisés, de programmes audiovisuels, de films et de séries documentaires, de films et de séries d'animation, de films, de séries de fiction, de textes, de publications, de photographies et de tout contenu audiovisuel; organisation d'événements culturels; production et représentation de spectacles; production et édition de programmes multimédia intéractifs ou non aux fins de divertissement; production et réalisation de spectacles artistiques de tout genre; production audio et vidéo sur disques, bandes ou tout support électronique; montage de films sur bande vidéo; montage de programmes de télévision; édition et prêt d'oeuvres audiovisuelles et d'oeuvres multimédia (à l'exception des oeuvres musicales); réalisation de reportages vidéographiques; services de reporters; enregistrement sur bandes vidéo; rédaction de scénarios ou d'émissions télévisées; informations en matière de divertissement télévisé; projection par tout moyen technologique et vers tout support, de programmes de divertissement et de programmes de télévision, interactifs ou non, en vue de leur communication au public, et notamment de programmes d'animation, programmes de fiction, programmes de documentaires, programmes de jeux et programmes dans le domaine de l'actualité, de l'éducation, des sports, de la comédie, sous forme de feuilletons, de spectacles de variétés
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Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; hébergement, création et maintenance de sites Web; services de conception d'emballage; services de dessinateurs d'art graphique; conception de bases de données informatiques
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Transfert, acquisition et concession de licence de droits de propriété intellectuelle; concession de droits d'exploitation et de diffusion de programmes audiovisuels ou de radios (services juridiques); services juridiques permettant la gestion et la négociation de contrats d'achat de droits de diffusion de programmes audiovisuels; concession de contrats d'achat de droits aux fins de distribution de programmes audiovisuels
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