THE EUROPEAN LEGAL ALLIANCE Logo (IGE, 05/07/2002)
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The Swiss trademark THE EUROPEAN LEGAL ALLIANCE was filed as Word and figurative mark on 05/07/2002 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 09/24/2002.
The current status of the mark is "Trademark cancelled".
| Application date | May 7, 2002 |
| Publication date | October 8, 2002 |
| Entry date | September 24, 2002 |
| Expiration date | May 7, 2012 |
Trademark owner
35, Vine Street
London EC3N 2AA
GB
Trademark representatives
Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510
2001 Neuchâtel
CH
goods and services
9
Ordinateurs, équipement informatique; composants et pièces de rechange pour tous les produits précités; périphériques d'ordinateurs, circuits intégrés; matériel informatique; appareils pour la recherche d'informations électroniques à partir d'un réseau informatique global ou sur Internet; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d'images; supports de données magnétiques; disques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, ordinateurs et équipements informatiques pour le traitement de l'information; appareils extincteurs; tous les produits précités de provenance européenne; logiciels; publications électroniques; logiciels pour la gestion de bases de données; programmes d'ordinateurs, logiciels et publications sous forme électronique fournis en ligne à partir de bases de données informatiques, de moteurs ou d'outils de recherche disponibles sur un réseau informatique global ou sur Internet; logiciels interactifs
16
Produits de l'imprimerie, à savoir publications; manuels d'instruction
35
Publicité; gestion des affaires, administration des affaires; comptabilité; services de publicité et de marketing; services de promotion; services de gestion de base de données; services d'informations d'affaires fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou sur Internet; études de marché; analyse d'impacts publicitaires et d'études de marché; fourniture d'informations et de conseils relatifs à tous les services précités
41
Services d'éducation; publications électroniques (non téléchargeables); mise à disposition en ligne de publications électroniques; publication en ligne de livres et revues électroniques; mise à disposition de publications qui peuvent être parcourues à partir d'un réseau informatique global ou sur Internet; information concernant les services d'éducation et de divertissement; organisation et conduite de conférences, cours, séminaires, stages, expositions et symposiums; information en matière de services juridiques; fourniture d'informations et de conseils relatifs à tous les services précités; services de traduction
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Services juridiques; recherches techniques et juridiques; recherches juridiques; services de création, de fondation et d'inscription de sociétés; établissement, maintenance et gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle; services d'agence de brevets et de marques; services de consultation professionnelle et de conseils dans le domaine des droits de propriété intellectuelle et industrielle; recherches de titres en matière de propriété intellectuelle et industrielle et préparation de rapports y relatifs; programmation d'ordinateurs; location d'ordinateurs; services de graphisme, de dessin et de rédaction pour la compilation de pages web sur Internet; informations fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou sur Internet; création et maintenance de sites web; hébergement de sites web appartenant à des tiers; installation et entretien de logiciels informatiques; compilation, création et mise à jour d'un registre de noms de domaines; location de temps d'accès à une base de données informatique; fourniture d'informations et de conseils relatifs aux services précités
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| December 10, 2012 | 2012121005 | M15 | Deletion |
| February 27, 2007 | 2007022705 | M90 | Change Representative |
| February 5, 2003 | 2003020505 | M10 | Deletion |
| December 24, 2002 | 2002122405 | M10 | Deletion |
| September 24, 2002 | 2002092405 | M00 | Registration |
| September 24, 2002 | 2002092405 | M00 | Registration |
ID: 121200664978