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7 Mécanismes motorisés pour le positionnement de patients, y compris mécanismes motorisés pour changer la position d'un lit afin de faciliter le positionnement de personnes alitées

9 Matériel informatique pour établissements de soins de santé; logiciels téléchargeables pour les soins de santé; logiciels pour établissements de soins de santé destinés à permettre la communication d'informations concernant des patients, des membres du personnel et des équipements; logiciels téléchargeables pour établissements de soins de santé destinés à permettre la collecte et l'affichage en temps réel d'informations concernant le chemin critique de prise en charge des patients; logiciels téléchargeables pour établissements de soins de santé destinés à permettre la collecte, le regroupement, le stockage, l'analyse, l'affichage et la distribution de données en matière de patients et de lits de patients via le réseau informatique d'un établissement de soins de santé; logiciels téléchargeables pour établissements de soins de santé destinés à permettre la surveillance et l'affichage du statut et de la localisation de patients; logiciels téléchargeables destinés à permettre la surveillance de données de patients et de lits de patients d'établissements de soins de santé et la diffusion d'alertes sur la base de celles-ci; logiciels téléchargeables pour établissements de soins de santé destinés à permettre la gestion et la surveillance de données sur la santé des patients; logiciels téléchargeables pour établissements de soins de santé destinés à permettre la communication et l'échange d'informations entre professionnels de la santé; logiciels téléchargeables pour établissements de soins de santé destinés à permettre la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la mise en signets, la transmission, le stockage et le partage de données et d'informations; système de collecte de données se composant de matériel informatique et de logiciels pour établissements de soins de santé destinés à permettre la collecte de données; systèmes de localisation et de communication pour établissements de soins de santé se composant de capteurs de la condition physique et de la position de patients, ainsi que de dispositifs de saisie de données pour ordinateurs; capteurs d'état de fonctionnement et de localisation de lits de patients et dispositifs de saisie de données, ainsi que logiciels téléchargeables pour la surveillance de données de patients et de lits de patients et la diffusion d'alertes sur la base de celles-ci; unités de distribution de gaz et d'électricité comprenant principalement des prises de courant, des sorties de gaz et des prises de télécommunication, destinées à l'alimentation en gaz médicaux et en électricité des chambres des patients dans les établissements de santé; pièces de rechange spécialement adaptées à tous les produits précités; télécommandes électriques et électroniques pour tables d'opération comprenant des appareils d'envoi et de réception, des commutateurs manuels et des panneaux de commande; appareils et instruments électriques, à savoir moniteur d'ordinateur, réseaux informatiques de surveillance composés de matériel informatique et de logiciels téléchargeables pour la surveillance et l'analyse des signes vitaux, systèmes de communications câblés et sans fil composés de fils électriques, ports d'accès, émetteurs-récepteurs, antennes, modems, matériel informatique et pièces de rechange connexes; faisceaux de fibres optiques et transformateurs de puissance pour amplification destinés aux domaines chirurgical et médical; écrans pour l'anesthésie et leurs socles de fixation à utiliser avec des tables chirurgicales; contrôleur et écran d'affichage pour le contrôle des lits hospitaliers, à savoir, pour contrôler l'éclairage des lits et le positionnement des malades; systèmes d'alerte de sortie de lit hospitalier

10 Matelas thérapeutiques à réduction de pression pour le soutien des malades et protège-matelas thérapeutiques à réduction de pression pour le soutien des malades à usage médical; appareils de soutien fluidisés pour patients, y compris matelas de soutien thérapeutique contenant des microsphères de type médical; brancards médicaux; appareils médicaux, à savoir, appareils pour le positionnement, la manipulation et le levage de patients afin d'aider les personnes atteintes d'une incapacité physique à passer d'une position à une autre; équipement médical comprenant des pièces en caoutchouc pour étriers, étrivières, bottes à étriers, douilles de réglage pour étriers, et brides de réglage pour étriers; tiges pour intraveineuses; appareils médicaux, à savoir, bras fixes, articulés et télescopiques pour le support et le positionnement d'équipements médicaux et pour la fourniture de gaz médical, d'électricité et de branchements de communication; lampes d'examen médical; systèmes de suspension, traction et support pour l'extrémité du corps comprenant des appareils de traction à usage médical et des supports à usage médical en général; chaises percées pour patients médicaux et personnes handicapées; aides à la mobilité à usage médical, déambulateurs pour invalides; appareils médicaux, à savoir, système de dégagement des voies respiratoires se composant d'un gilet, d'un générateur d'air pulsé, de tubes et d'une pédale/un levier; produits médicaux, à savoir, lits chirurgicaux, lits à usage médical, et lits thérapeutiques; lits d'hôpitaux pour patients souffrant de brûlures; composants de lits d'hôpitaux, à savoir, matelas et surmatelas à usage médical; pièces de rechange et accessoires spécialement conçus pour tous les produits précités; équipement médical comprenant des pièces en caoutchouc pour étriers, étrivières, bottes à étriers, douilles de réglage pour étriers, et brides de réglage pour étriers; dispositifs de retenue des bras pour la sécurité des patients; coussinets de sécurité pour le bras du patient; supports pour les épaules à usage médical; coussinets de soutien pour les épaules à usage médical; adaptateurs de table médicale sous forme de supports à usage médical général; tables d'opération pour bras, mains et interventions mineures ainsi que leurs pieds et plateaux; kits de débridement composés de plateaux de drainage, de tampons et supports de coupe à usage médical général; barres de traction pour les doigts et les poignets à usage médical; doigtiers à usage médical; crochets pour la distraction des doigts à usage médical; systèmes de suspension des membres supérieurs, y compris supports verticaux, barres de traction, bases universelles et poignées de réglage à usage médical; supports d'épaule à usage médical; systèmes de support des jambes, y compris supports, tiges, sangles, coussinets et brides à usage médical; coussinets pour genouillères, coudières et protège-poignets, tous utilisés pendant la chirurgie; coussins de bloc opératoire spécialement conçus pour les tables d'opération, les chariots-brancards et les tabourets; coussin percé pour tête à usage médical; systèmes de soutien des bras, y compris tables pour les bras, supports, tiges, sangles, coussinets et brides à usage médical; dispositifs et coussinets pour le positionnement latéral de patients; à savoir dispositifs médicaux utilisés en chirurgie pour positionner les membres du patient; équipement chirurgical, à savoir, brides universelles pour instruments chirurgicaux; supports, coussinets et sangles pour la préparation préopératoire des jambes, à usage chirurgical; capes médicales transparentes pour patients; sangles de retenue pour tables de salle d'opération; sangles de retenue du bras de la table d'opération; rallonges de table d'opération; pieds à perfusion à usage médical; appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, à savoir, bras de distribution fixés au plafond et spécialement adaptés à l'assemblage d'appareils médicaux, à l'alimentation en électricité d'appareils médicaux et à la fourniture de signaux, de liquides et de gaz en provenance et à destination d'appareils médicaux; caméras spécialement destinées à un usage médical pour la diffusion de détails extracorporels d'opérations; systèmes de transport de patients, y compris chariots de transport pour patients et appareils de levage pour le transport et le levage de patients depuis et vers les tables d'opération; dispositifs pour déplacer les invalides, brancards pour le transport de patients; mobilier spécial à usage médical, à savoir tables pour instruments et dispositifs médicaux, tables de positionnement de mains et de bras; tables d'opération médicale; pièces pour tables d'opération médicale et accessoires pour tables d'opération médicale, y compris dispositifs de traction pour le maintien des jambes; plateaux de tables et pièces de plateaux de table en fibre de carbone pour tables de salles d'opération pour diagnostic par radiographie peropératoire; soutiens pour la tête, le pelvis, les jambes et les genoux à usage médical; lampes à usage médical, en particulier pour salles d'opération; appareils de transfert de patients, à savoir brancards; chariots à usage médical, y compris instruments médicaux et chariots pour appareils; dispositifs de levage et de transport pour tables d'opération médicale et pieds de tables d'opération; mobilier spécial à usage médical, à savoir, extensions pour le soutien des jambes à fixer au mobilier; brancards et dispositifs de levage pour patients mobiles et fixes, tous à usage médical; supports de marche pour handicapés, y compris béquilles, cannes d'appui, déambulateurs pour invalides, tous à usage médical; instruments et appareils chirurgicaux et médicaux, à savoir thermomètres; unités de surveillance des patients, à savoir moniteurs de signes vitaux, stations de surveillance centrales comprenant des moniteurs informatiques et des logiciels téléchargeables de surveillance des signes vitaux et appareils de surveillance à distance pour la saturation en oxygène dans le sang (SPO2), la capnographie et les électrocardiographes (ECGS); appareils de diagnostic et d'examen de la vue, à savoir ophtalmoscopes pour le dépistage de la vue et la détection du glaucome; dispositifs diagnostiques et thérapeutiques auriculaires, à savoir systèmes d'irrigation auriculaire comprenant des seringues d'irrigation vendues vides et des appareils de contrôle de la pression et de la température de l'irrigation pour l'irrigation des oreilles, à usage médical

11 Sources lumineuses, à savoir caissons lumineux pour l'examen des instruments médicaux et lampes d'examen médical ainsi que les étuis, accessoires et parties de celles-ci

12 Mécanismes motorisés de transport de patients pour le déplacement de patients

20 Mobilier pour établissements de soins médicaux; lits d'hôpital; lits d'hôpitaux non destinés aux patients souffrant de brûlures; pièces de structure et parties constitutives de tous les produits précités; râteliers pour accessoires médicaux spécialement adaptés et conçus pour contenir des accessoires médicaux; berceaux dotés d'un support de tête et tapis de support de tête pour procédures médicales et associés à des lits médicaux; étagères mobiles pour accessoires médicaux; étagères murales pour accessoires médicaux

35 Gestion des affaires commerciales de centres de soins de santé; gestion des affaires commerciales pour des tiers, à savoir, fournisseurs de soins de santé; services de traitement de données; gestion des inventaires dans le domaine des équipements médicaux; services de vente directe par courrier, téléphone et commandes en ligne ainsi qui par sollicitations directes d'agents commerciaux, toutes dans le domaine des fournitures et des équipements médicaux; services de vente au détail et en gros de fournitures et d'équipements médicaux

37 Maintenance et réparation d'équipements et d'ameublements d'établissements de soins médicaux, réparation d'équipements médicaux; services de désinfection sous forme de nettoyage des équipements médicaux et des établissements de soins médicaux ainsi que des ameublements des établissements de soins médicaux; services de conseil dans le domaine de l'installation de matériel informatique pour l'équipement médical et de matériel informatique pour les systèmes d'information dans une salle d'opération ou un établissement médical; services de conseil dans le domaine de la gestion de la pratique médicale pour des tiers, à savoir, conception de placement d'équipement médical dans une salle d'opération ou un établissement médical

39 Services de reconditionnement d'équipements médicaux

41 Services éducatifs, à savoir cours, séminaires et ateliers sur la santé

42 Services de conception des établissements de soins médicaux conception et installation de systèmes de réseaux informatisés d'informations en matière de soins médicaux, à l'exception du matériel informatique; services de conseillers dans le domaine des systèmes de réseaux informatisés d'informations en matière de soins de la santé, services de support technique pour systèmes de réseaux informatisés d'informations en matière de soins de la santé, à l'exception du matériel informatique; services de support technique pour les systèmes de réseaux informatisés d'informations en matière de soins de la santé sous forme de surveillance et de résolution des problèmes liés aux systèmes informatiques d'information en matière de soins de la santé, à l'exception du matériel informatique; services de conseillers dans le domaine de l'intégration de systèmes informatiques d'informations, à l'exception du matériel informatique, au sein d'une salle d'opération ou d'un établissement médical; services de gestion commerciale, à savoir fourniture d'analyses de données techniques sur les patients et leurs soignants concernant la localisation d'établissements spécifiques; services d'assistance technique, à savoir fourniture de conseils en matière d'installations, d'opérations de maintenance et de réparation dans le domaine des ameublements d'établissements de soins médicaux, d'équipements d'établissements de soins médicaux et d'équipements médicaux

44 Services d'assistance dans le domaine des soins de santé; à savoir services de conseils dans le domaine des soins de la santé; services médicaux, à savoir services de consultation pour la gestion, le traitement et la surveillance des patients; services de location d'équipements médicaux

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Trademark form	Word and figurative mark
File reference	10082/2019

Application date	July 26, 2019
Expiration date	July 26, 2029

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Trademark Details Last update: April 6, 2020

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