ENOIL BIOENERGIES Logo (IGE, 06/14/2019)
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The Swiss trademark ENOIL BIOENERGIES was filed as Word and figurative mark on 06/14/2019 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 12/12/2019.
The current status of the mark is "Trademark registered".
| Application date | June 14, 2019 |
| Publication date | December 12, 2019 |
| Entry date | December 12, 2019 |
| Expiration date | June 14, 2029 |
Trademark owner
Quai Gustave-Ador 54
1207 Genève
CH
Trademark representatives
Rue Saint-Honoré 1, Case postale 2510
2001 Neuchâtel
CH
goods and services
1
Ethanol; produits chimiques dérivés de substances grasses naturelles et synthétiques, y compris acides gras, glycérine, glycérides, alcools gras et dérivés industriels de ces produits; poudres et dérivés de microalgues (engrais); milieux de culture, autre qu'à usage médical ou vétérinaire, pour bactéries, champignons, algues et autres micro-organismes utilisés dans des laboratoires scientifiques
4
Biocarburants et carburants renouvelables; lubrifiants industriels; biocombustibles, combustibles y compris les essences pour moteurs; gaz combustibles; biogaz; biométhane; gaz naturel pour véhicules; gaz naturel liquéfié; biométhane liquéfié; énergie électrique; biogaz issu d'installation de stockage de déchets non dangereux; gaz naturel renouvelable; énergie électrique provenant de sources renouvelables; combustibles issus de la biomasse; huiles et graisses industrielles; graisses et huiles industrielles, élaborées à partir de matières premières renouvelables; lubrifiants; lubrifiants élaborés à partir de matières premières renouvelables; carburants; carburants élaborés à partir de matières premières renouvelables; biodiesels, biocarburants, carburants pour véhicules de transport, carburants pour l'aviation, carburéacteurs, carburéacteurs biologiques; carburants diesel, gasoils, essence, carburants pour véhicules de transport, carburants pour l'aviation, carburéacteurs, tous obtenus à partir de matières premières renouvelables, naphta; naphte obtenue à partir de matières premières renouvelables; carburant biopropane; carburants pour navires, biocarburants pour navires, carburants pour navires obtenus à partir de matières premières renouvelables; huiles de base à usage industriel obtenues à partir de matières premières renouvelables, à savoir huiles de base en combinaison avec des additifs pour la production de lubrifiants; gaz obtenus à partir de matières premières renouvelables, à savoir propane et butane, biométhane; énergie électrique obtenue à partir d'énergie éolienne, énergie solaire, sources renouvelables; carburants à l'éthanol; huile de maïs à utiliser en tant que matière première de carburant
7
Machines et appareils pour la production d'électricité; turbines, autres que pour véhicules terrestres, pour la production d'énergie; pompes, en particulier pompes à énergie solaire, pompes à air comprimé, pompes à eau; machines, moteurs et transmissions pour l'alignement de panneaux solaires; pièces, parties constitutives et accessoires pour générateurs d'électricité et turbines pour la production d'électricité; générateurs d'électricité, en particulier générateurs de courant actionné par de l'électricité solaire
9
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, la régulation ou la commande de courant électrique; appareils, dispositifs et instruments électroniques et électriques, y compris leurs parties, pour la production d'énergie par photovoltaïque; éléments photovoltaïques; appareils photovoltaïques pour la conversion du rayonnement solaire en énergie électrique; installations photovoltaïques pour la production d'électricité (centrales photovoltaïques); systèmes photovoltaïques; dispositifs et systèmes photovoltaïques pour la production et le contrôle de l'électricité solaire et de la chaleur solaire thermique; logiciel de gestion de l'énergie; logiciels pour le secteur de l'énergie; logiciels pour la commande, la régulation et la surveillance de systèmes d'énergie solaire; logiciels pour les systèmes de gestion de l'énergie et de l'énergie; logiciels pour améliorer les services d'approvisionnement en électricité; bornes de recharge pour véhicules électriques; piles, piles solaires, cellules solaires; panneaux solaires pour la production d'électricité; modules et piles photovoltaïques
11
Équipements, appareils et installations de production, récupération, séparation, épuration, purification, liquéfaction, transformation et distribution de biocombustibles, gaz combustibles, biogaz, biométhane, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié, biogaz issu d'installation de stockage de déchets non dangereux, gaz naturel renouvelable
35
Assistance en affaires commerciales, gestion d'affaires commerciales et services administratifs; services de conseillers commerciaux; études de marchés; relations publiques; organisation d'expositions et de salons professionnels à des fins publicitaires; distribution d'échantillons et démonstration de produits à des fins publicitaires; distribution d'échantillons et démonstration de produits à des fins publicitaires portant sur des produits et services d'entreprises de distribution d'énergie; administration commerciale; publicité et promotion; gestion commerciale et administrative de systèmes de production et de distribution d'énergie; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; présentation et regroupement de divers offres de produits et services via des réseaux informatiques globaux (internet) permettant au consommateur de les voir, de les comparer et de les acheter commodément; services d'obtention de contrats avec des fournisseurs d'électricité pour des tiers; mise en place et location de panneaux publicitaires, ainsi que sur Internet; services de conseillers organisationnels et en affaires dans les domaines de l'énergie, des piles à combustible, des centrales éoliennes et des systèmes photovoltaïques; services de marketing, à savoir publicité pour nouvelles technologies, notamment dans les domaines de l'environnement et de l'énergie; services de conseillers organisationnels dans le secteur de l'énergie pour foyers, commerces et industries; services de lobbysme à buts commerciaux; vente au détail et en gros notamment en ligne, de produits aquacoles et d'algues, de cosmétiques, de carburants, huiles industrielles, essence et gasoils, biodiesels, carburants de transport, carburants pour l'aviation, carburéacteurs, carburéacteurs biologiques, carburants obtenus à partir de matières premières renouvelables, naphte, bionaphte, propane, isoalcane, produits pétrochimiques, lubrifiants, produits chimiques et fluides industriels, d'équipements et dispositifs d'éclairage fonctionnant à l'énergie solaire et à l'énergie éolienne, à l'électricité et au gaz; services de gestion et de conseillers d'affaires concernant des activités de marketing et le lancement de nouveaux produits; services de présentation de produits sur des supports de communication à des fins de vente au détail
37
Construction, installation, réparation, révision, entretien et services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'équipements, d'appareils et d'installations de production, récupération, séparation, épuration, purification, liquéfaction, transformation et distribution de biocombustibles, gaz combustibles, biogaz, biométhane, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biométhane liquéfié, biogaz d'installation de stockage de déchets non dangereux, gaz naturel renouvelable
40
Production, traitement et raffinage de carburants, carburants diesel, biocarburants et biodiesel pour des tiers; services de production d'énergie; informations en matière de production d'énergie; traitement des déchets (transformation); tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation); traitement, recyclage et valorisation énergétique de déchets, de biogaz et de biométhane; transformation des combustibles et des déchets pour la production d'énergie; traitement des déchets par méthanisation; location d'équipements, d'appareils et d'installations de production, récupération, séparation, épuration, purification, liquéfaction de biocombustibles, gaz combustibles, biogaz, biométhane, gaz naturel pour véhicules, gaz naturel liquéfié, biomethane liquéfié, biogaz issu d'installation de stockage de déchets non dangereux, gaz naturel renouvelable; production d'énergie électrique provenant de sources renouvelables; services de fabrication sur mesure d'installations d'électricité, systèmes pour la production d'énergie, systèmes collecteurs d'énergie solaire, turbines pour la production d'électricité, systèmes solaires, machines à énergie solaire, turbines à énergie solaire, installations solaire thermique (chauffage) et leurs pièces, parties constitutives et accessoires, sur commande et selon les spécifications du client; consultation en matière de la production de l'énergie électrique; production et transformation de combustibles et d'autres sources d'énergie; production d'énergie; traitement et transformation d'énergie; production d'électricité à partir de l'énergie solaire; production d'énergie à partir de sources d'énergie houlomotrices, éoliennes et solaires; production d'énergie électrique à partir de sources renouvelables
42
Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherche et conception s'y rapportant; services d'analyse et de recherche industrielles; recherches scientifiques; recherches techniques; recherches en biotechnologie, en biologie, en alimentation, en cosmétique; recherche sur les procédés industriels; certification [contrôle de la qualité]; ingénierie; services de conseillers en technologies; services d'analyse, de comptage et de surveillance de l'utilisation d'énergie dans le domaine des technologies de chauffage et de la génération d'énergie; services de conseillers dans le domaine des économies d'énergie; services de conseillers en biotechnologie; recherches biotechnologiques en rapport avec l'industrie; recherches technologiques d'enrichissement agronomique; conseils en matière d'économie d'énergie; établissement de plans pour la construction; expertises (travaux d'ingénieurs) et études de projets techniques dans les domaines des énergies renouvelables et de la protection de l'environnement; services de recherche et développement dans les domaines des énergies renouvelables et de la protection de l'environnement; recherche, développement et conception d'unités d'épuration de biogaz; recherche, développement et conception de procédés, d'équipements, d'appareils et d'installations de production, récupération, séparation, épuration, purification, liquéfaction et distribution de biogaz, de biométhane, de gaz naturel pour véhicules, de gaz naturel liquéfié, de biométhane liquéfié, de biogaz issu d'installation de stockage de déchets non dangereux, de gaz naturel renouvelable; contrôle de qualité; programmation pour ordinateurs; conception et développement et recherches scientifiques, essais, analyses et services technologiques concernant les installations d'électricité, systèmes pour la production d'énergie, systèmes collecteurs d'énergie solaire, turbines pour la production d'électricité, systèmes solaires, systèmes d'entraînement solaire autres que pour véhicules terrestres, machines à énergie solaire, turbines à énergie solaire, installations solaire thermique (chauffage) et leurs pièces, parties constitutives et accessoires; stockage de données; développement de systèmes de stockage de données; hébergement de données; développement, programmation et implémentation de logiciels; installation, maintenance et mise à jour de logiciels
45
Services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers; administration juridique de licences; concession de licences de propriété intellectuelle
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| December 1, 2023 | 2023120105 | M95 | Change Representative |
| June 9, 2020 | 2020060905 | M95 | Change Representative |
| December 12, 2019 | 2019121205 | M00 | Registration |
ID: 121206142013