9
Fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] pour la technologie de la chaîne de blocs privée ou publique ou pour la technologie de grand livre distribué; publications électroniques [téléchargeables] disponibles en ligne à partir de bases de données ou d'Internet; logiciels de bases de données interactives; bases de données électroniques enregistrées sur des supports informatiques; les produits précités concernant le domaine de la propriété intellectuelle
35
Aide aux particuliers et aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; travaux de bureau; administration commerciale; consultations et études de faisabilité commerciales et économiques; conseils en organisation et direction des affaires; consultations pour la gestion, l'organisation et la direction des affaires; consultations professionnelle d'affaires; expertises en affaires; estimations et informations d'affaires; investigations et enquêtes pour affaires; recherches pour affaires; renseignements d'affaires; recherches d'informations commerciales pour des tiers; recherche et étude de marché; services de conseil en gestion de projets; recueil de données relatives aux titres de propriété intellectuelle et systématisation de ces données; gestion de bases de données informatiques; services d'archivage commercial; conseil en gestion et en management aux entreprises et aux particuliers; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureaux; établissement de statistiques, gestion des résultats des statistiques; gestion de fichiers électroniques et informatiques; gestion administrative d'informations, à savoir d'ordres de dépôt et d'obtention de droits de propriété industrielle pour le compte de tiers à partir d'une plateforme informatique accessible par les réseaux Internet ou Intranet; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques ou Internet; les services précités concernant le domaine de la propriété intellectuelle
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Télécommunications, y compris transmission de messages et de communications par courrier électronique ou par l'intermédiaire de plateformes informatiques; communication électronique; communication d'informations et de données par voie électronique; conseils en communication électronique; fourniture d'accès à des réseaux de communications et à des bases de données électroniques; transmission de données et d'informations par le biais d'ordinateurs et de moyens de communication électronique; communication électronique par le biais de salons de discussion [chat], lignes de discussion et de forums Internet; services de communications, à savoir transmission électronique de données et de documents parmi des utilisateurs d'ordinateurs; location de temps d'accès à des sites Web [fournisseurs d'accès à Internet]; fourniture d'accès et de location d'accès à une base de données informatique; les services précités concernant le domaine de la propriété intellectuelle
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Services de formation et d'éducation; organisation et conduite d'ateliers de formation, notamment en matière de droit de la propriété industrielle; services de publication et de publication électronique de livres, périodiques, brochures et textes (autres que publicitaires); organisation et conduite de séminaires, conférences, symposiums, colloques et congrès; services de traduction; activités sportives
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Etudes de projets techniques et scientifiques; expertise par des ingénieurs en matière de propriété intellectuelle; services de dessinateurs pour dessin technique; création et entretien de sites Web (pour les tiers); services de conception et développement de progiciel, de logiciel et travaux y relatifs, notamment gestion de sites Internet; services d'horodatage de documents, à savoir programmation, paramétrage et mise en oeuvre de systèmes informatiques permettant de dater des fichiers et documents électroniques; services de programmation pour ordinateurs; services d'assistance technique en matière d'horodatage de documents, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle
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Services de conseils en propriété intellectuelle et d'avocats concernant notamment les brevets d'invention, les marques et autres signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaine, les droits d'auteur, les appellations d'origine et autres indications géographiques, les logiciels, les bases de données, les obtentions végétales, les produits semi-conducteurs et la concurrence déloyale; services d'avocats; services juridiques; étude, obtention, maintien et défense des droits de propriété intellectuelle pour les tiers; services de conseil, documentation, recherche, consultation et assistance technique et juridique dans le domaine de la propriété intellectuelle, droits annexes et questions connexes telles que droit de la distribution, de la concurrence, de l'internet et du commerce électronique; étude de projets juridiques; expertise par des juristes en matière de propriété intellectuelle; services de conseil pour le dépôt et la gestion des droits de propriété intellectuelle; services de création d'appellations et autres signes distinctifs; services de négociation et de rédaction de contrats en propriété intellectuelle et droit des affaires; services d'audit de droits et portefeuille de propriété industrielle; évaluation de droits de propriété intellectuelle; évaluation de dommages et intérêts réparant l'atteinte à de tels droits ou résultant d'actes de concurrence déloyale ou d'agissements parasitaires; services de recherche technique légale et judiciaire en matière de propriété intellectuelle; services de réalisation de rapports et d'enquêtes dans le domaine de la propriété intellectuelle, en particulier la recherche de droits de propriété intellectuelle antérieurs; conseil, représentation et assistance dans les litiges et dans les procédures administratives et judiciaires dans le domaine de la propriété intellectuelle et des droits annexes; services de contentieux; représentations et assistance dans les litiges auprès des instances arbitrales, de médiation, et de résolution alternative des conflits; services d'arbitrage; assistance et conseil dans la négociation des règlements transactionnels des litiges; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle; services de veille juridique et jurisprudentielle en particulier dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle, du droit de la concurrence et des droits annexes; gestion de noms de domaine; expertise en propriété intellectuelle; mise à disposition de bases de données électroniques ou informatiques concernant des droits de propriété industrielle; gestion de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle
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