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goods and services

9 Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d'essai, d'inspection, de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d'images ou de données; supports enregistrés ou téléchargeables, supports d'enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, dispositifs de calcul, appareils et équipements pour le traitement de données et de l'information; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; combinaisons de plongée, masques de plongée, tampons et bouchons d'oreilles pour la plongée, pinces nasales pour plongeurs et nageurs, gants de plongée, appareils respiratoires pour la nage subaquatique; programmes d'ordinateurs; logiciels informatiques sous forme d'applications pour appareils mobiles et ordinateurs; applications logicielles à utiliser avec des appareils mobiles; logiciels pour le traitement des paiements électroniques à des tiers et de tiers; logiciels d'authentification; logiciels téléchargeables par le biais d'Internet; publications électroniques en ligne (téléchargeables à partir de l'internet ou d'un réseau informatique ou d'une base de données informatique); logiciels de messagerie instantanée; logiciels de partage de fichiers; logiciels de communication pour l'échange électronique de données, de contenu audio et vidéo, d'images et d'illustrations graphiques par le biais de réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunication; logiciels pour le traitement des images, des graphismes, de contenu audio et vidéo et de textes; logiciels téléchargeables pour faciliter la transmission électronique d'informations, de données, de documents, de voix, et d'images sur l'internet; applications informatiques pour la diffusion en continu (streaming) de contenus audio, de contenus vidéo, de vidéos, de musique et d'images; dispositifs de diffusion en continu de contenu multimédia numérique; logiciel téléchargeable permettant aux utilisateurs de participer à des réunions et à des cours sur l'internet, et d'accéder à des données, documents, images et applications logicielles par le biais d'un navigateur sur l'internet; logiciels téléchargeables d'accès, de visualisation, et de commande d'ordinateurs à distance et de réseaux informatiques; logiciels informatiques en nuage téléchargeables (cloud-computing); logiciels en nuage téléchargeables (cloud-based); logiciels; logiciels, y compris logiciels téléchargeables à partir de l'internet; musique numérique (téléchargeable, fournie à partir de l'internet); jeux, images, films cinématographiques, films et musique téléchargeables; programmes et logiciels informatiques, électroniques et de jeux vidéo (y compris les logiciels téléchargeables à partir d'Internet); publications électroniques téléchargeables sous forme de revues, magazines, articles, brochures, dépliants, fiches techniques, matériel d'information, matériel d'instruction dans les domaines des affaires (business), du commerce électronique (e commerce), de l'informatique, de la technologie de l'information, de l'informatique en nuage, de l'infonuagique, des télécommunications, de l'internet, de la formation en affaires et en e-commerce, de la gestion financière, des affaires, des ventes, du marketing, des finances et de la gestion financière; semi-conducteurs; circuits intégrés semi-conducteurs; puces mémoire à semi-conducteurs; contrôleurs de mémoire à semi-conducteurs; circuits intégrés à mémoires à semi-conducteurs; circuits intégrés, puces de circuits intégrés, puces de processeur à semi-conducteurs; processeurs à semi-conducteurs; microcontrôleurs; unités de microcontrôleurs; microcontrôleurs à faible consommation de courant; puces (circuits intégrés); puces informatiques; unités centrales de traitement; puces informatiques RISC-V et processeurs [unités centrales de traitement]; puces informatiques et processeurs [unités centrales de traitement] intégrant une architecture et un ensemble d'instructions; périphériques d'ordinateurs; ordinateurs blocs-notes; laptop; ordinateurs portables; tablettes électroniques; assistants numériques personnels; lecteurs multimédias individuels; téléphones portables; téléphones intelligents; appareils photographiques numériques; piles et batteries, chargeurs de piles et batteries; stations de travail informatique; serveurs informatiques; matériel de réseau informatique et de télécommunications; matériel informatique et réseau de télécommunications; adaptateurs, commutateurs, routeurs et nœuds de réseaux informatiques; modems, dispositifs et cartes de communication sans fil et filaires; supports pour ordinateurs portables, sacs pour ordinateurs portables; extincteurs; matériel informatique et micrologiciels; systèmes de navigation pour automobiles; disques compacts [CD]; appareil de télécommunication; tapis de souris; combinés téléphoniques mobiles; accessoires pour téléphone mobile; instruments et systèmes d'alarme; caméras de sécurité; systèmes mobiles de diffusion radiophonique et télévisée; équipement de télédiffusion; appareils photo; caméscopes; casques d'écoute; écouteurs; haut-parleurs; enceintes; appareils et équipements GPS (système de positionnement mondial); écrans à cristaux liquides pour équipements électroniques et de télécommunications; décodeur numérique; télécommandes et appareils de téléguidage; programmes d'enregistrement, de stockage de données; lunettes et lunettes de soleil; enseignes et panneaux électroniques; enseignes et panneaux d'information électriques; cartes bancaires, de crédit, de débit, de retrait de liquidités, de paiement, de téléphone et d'identification codées ou magnétiques; guichets automatiques bancaires; distributeurs de billets; applications logicielles informatiques téléchargeables; liseuses électroniques; cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs; dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés; dispositifs vidéo pour la surveillance de bébés; pare-soleil pour objectifs photographiques; cartes-clefs codées; lunettes 3D; cartes mémoire pour machines de jeux vidéo; logiciel téléchargeable pour enregistrer et surveiller la santé des utilisateurs; applications logicielles téléchargeables pour appareils mobiles et sans fil pour l'enregistrement et la surveillance de la santé des utilisateurs; applications logicielles téléchargeables pour appareils mobiles et sans fil pour la mise à disposition d'informations dans les domaines de la santé et du bienêtre; logiciel téléchargeable pour la mise à disposition d'informations dans les domaines de la santé et du bien-être; logiciel téléchargeable pour la mise en relation des utilisateurs avec les professionnels de la santé; applications logicielles téléchargeables pour les appareils mobiles et sans fil pour connecter les utilisateurs aux professionnels de la santé

35 Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion d'informations commerciales liées à des produits et services de tiers via des réseaux informatiques locaux et mondiaux; services d'assistance commerciale liée à la mise à disposition d'un site internet sur un réseau informatique mondial via lequel des tiers peuvent offrir et fournir, se procurer des produits et services, passer, déterminer le statut de et exécuter des commandes et des opportunités commerciales, passer des contrats et faire des affaires; services de commande en ligne informatisée; services d'assistance commerciale liée à l'exploitation d'un marché électronique pour acheteurs et vendeurs de produits et services sur un réseau informatique mondial; assistance commerciale liée à la fourniture de transactions commerciales via des réseaux informatiques locaux et mondiaux; mise à disposition d'informations sur les ventes au détail ou en gros, les affaires, la publicité et la promotion via un réseau informatique mondial et via internet; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur internet; vente au détail par le biais de réseaux globaux d'ordinateurs liée à des ventes aux enchères électroniques et fourniture en ligne d'évaluations commerciales connexes; services de gestion commerciale liés au commerce électronique; organisation, exploitation et supervision d'un programme de fidélité et de primes; production de publicités télévisées et radiophoniques; vente aux enchères; organisation d'expositions commerciales (foires); sondages et enquêtes d'opinion; traitement de données informatiques; mise à disposition d'informations commerciales; service d'agence de publicité; gestion de bases de données; compilations d'informations dans des bases de données informatiques; service de conseiller d'affaires; conseil en gestion d'entreprises; service de gestion de projets commerciaux et d'entreprise; services d'études et de recherches de marchés; services d'agences d'import-export international; location d'espaces publicitaires sur des supports de communication; mise à disposition d'un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; traitement de données; services d'informations commerciales sur les ventes, les affaires et les promotions; services de répondeurs téléphoniques pour abonnés absents; services de répondeurs automatiques pour les tiers; gestion du personnel; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services d'approvisionnement [achat de produits et de services]; sélection de produits et achat de produits pour personnes et entreprises; services de commande pour le compte de tiers; services de secrétariat; organisation d'exposition à caractère commercial ou publicitaire; services d'assistance commerciale concernant la compilation et la location de listes d'adresses et de fichiers clients; investigations pour affaires; services de références commerciales et de placement de personnel; agence de dédouanement à l' import-export; services d'agences pour abonnements à des journaux; location de machines de bureau; gestion des relations avec la clientèle; services de gestion et d'administration commerciales liés à des programmes de parrainage; services de comptabilité; gestion administrative d'une agence de services de bienfaisance, notamment pour l'organisation et la conduite de programmes de bénévolat et de projets d'intérêt communautaire; location de stands de vente; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux; optimisation de moteurs de recherches; optimisation du trafic des sites web; services d'intermédiation commerciale; gestion commerciale pour les fournisseurs de services indépendants; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, composts, engrais, fertilisants; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois, colorants, teintures, encres d'imprimerie, encres de marquage et encres de gravure, résines naturelles à l'état brut, métaux en feuilles et en poudre pour la peinture, la décoration, l'imprimerie et les travaux d'art; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les produits cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux, dentifrices non médicamenteux, produits de parfumerie, huiles essentielles, préparations pour parfumer l'atmosphère, préparations de parfum d'ambiance, préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les produits pharmaceutiques, préparations médicales et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, trousses de premiers soins, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction d'animaux nuisibles, fongicides, herbicides; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les métaux communs et leurs alliages, minerais, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, câbles et fils métalliques non électriques, petits articles de quincaillerie métallique, contenants métalliques de stockage ou de transport, coffres-forts; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les machines, machines-outils et outils mécaniques, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les instruments agricoles (autres qu'outils à main à fonctionnement manuel), couveuses pour œufs, distributeurs automatiques, appareils électriques pour la cuisine, machines à balayer, nettoyer, laver et briller; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les outils et instruments à main (à fonctionnement manuel), coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, rasoirs, rasoirs électriques; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection (supervision), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction de sons ou d'images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les appareils et équipements de traitement de données, ordinateurs, logiciels, applications logicielles pour appareils mobiles et ordinateurs, applications logicielles, applications logicielles à utiliser avec des appareils mobiles; logiciels pour le traitement des paiements électroniques à des tiers et de tiers, logiciels d'authentification, publications électroniques (téléchargeables); services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les logiciels de messagerie instantanée, logiciels de partage de fichiers, logiciels pour l'échange et le partage électronique de données, de contenu audio et vidéo, d'images et d'illustrations graphiques par le biais de réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunication, logiciels pour le traitement des images, des graphismes, de contenu audio et vidéo et de textes; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les logiciel téléchargeable permettant aux utilisateurs de participer à des réunions et à des cours sur l'internet, logiciels d'accès, de visualisation, et de commande d'ordinateurs à distance et de réseaux informatiques, logiciels informatiques en nuage, périphériques d'ordinateurs; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les semi-conducteurs, circuits intégrés semi-conducteurs, puces mémoire à semi-conducteurs, contrôleurs de mémoire à semi-conducteurs, circuits intégrés à mémoires à semi conducteurs, circuits intégrés, puces de circuits intégrés, puces de processeur à semiàconducteurs; processeurs semi-conducteurs; microcontrôleurs; unités de microcontrôleurs; microcontrôleurs à faible consommation de courant; puces de circuit; puces informatiques; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les unités centrales de traitement, puces informatiques RISC-V et processeurs [unités centrales de traitement], puces informatiques et processeurs [unités centrales de traitement] intégrant une architecture et un ensemble d'instructions; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les assistants numériques personnels, lecteurs multimédias individuels, téléphones portables, téléphones intelligents, appareils photographiques numériques, piles et batteries, chargeurs de piles et batteries, serveurs informatiques, matériel de réseau informatique et de télécommunications, matériel informatique et réseau de télécommunications, adaptateurs, commutateurs, routeurs et nœuds de réseaux informatiques, modems, dispositifs et cartes de communication sans fil et filaires, supports pour ordinateurs portables; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les sacs pour ordinateurs portables, extincteurs, disques compacts [CD], musique digitale téléchargeable, appareil de télécommunication, tapis de souris, accessoires pour téléphone mobile, jeux, images, films cinématographiques, films et musique téléchargeables, instruments et systèmes d'alarme, caméras de sécurité; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les systèmes mobiles de diffusion radiophonique et télévisée, équipement de télédiffusion, appareils et équipements GPS (système de positionnement mondial), programmes d'enregistrement, de stockage de données, lunettes et lunettes de soleil, enseignes et panneaux électroniques; enseignes et panneaux d'information électriques; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les cartes bancaires, de crédit, de débit, de retrait de liquidités, de paiement, de téléphone et d'identification codées ou magnétiques, guichets automatiques bancaires, distributeurs de billets, liseuses électroniques, cartouches de toner vides pour imprimantes et photocopieurs, dispositifs audio et vidéo pour la surveillance de bébés, pare-soleil, cartes-clefs codées, lunettes 3D, cartes mémoire pour machines de jeux vidéo, aimants, habits de protection, casques de protection, gants de protection, chaussures de protection; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques; matériel de suture; dispositifs thérapeutiques et d'assistance conçus pour les personnes handicapées; appareils de massage; appareils, dispositifs et articles de puériculture; appareils, dispositifs et articles pour activités sexuelles; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les appareils thérapeutiques à air chaud, couvertures électriques à usage médical, appareils pour l'analyse à usage médical, appareils pour l'analyse du sang, appareils de correction auditive, appareils pour la protection de l'ouïe, appareils pour le diagnostic à usage médical, prothèses, membres artificiels, membres, yeux et dents artificiels, bandages orthopédiques pour les articulations, biberons, tétines à utiliser avec les biberons, grattoirs à langue; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, bicyclettes, pièces et accessoires de véhicules, pièces et accessoires de bicyclettes, sièges sécurité pour enfants, harnais de sécurité pour sièges de véhicule, pneus, pièces de pneu, housses; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses et semi-précieuses, horlogerie et instruments chronométriques; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les instruments de musique; pupitres à musique et socles pour instruments de musique; baguettes pour battre la mesure; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les papier et carton, produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies, papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes, pinceaux; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les matériel d'instruction ou d'enseignement, feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement, caractères d'imprimerie, clichés, cartes sous forme de cartes de débit, cartes de crédit, cartes de paiement, cartes téléphoniques et cartes d'identification autres que les cartes codées et magnétiques, manuels d'utilisation, mouchoirs en papier, modèles et figurines en papier, marque-pages, serviettes en papier, mouchoirs en papier, décoration de fête en papier; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux; bagages et sacs de transport, portefeuilles et porte-monnaie, parapluies et parasols, cannes, fouets et sellerie, colliers, laisses et vêtements pour animaux; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les meubles, glaces (miroirs), cadres, contenants de stockage ou de transport non métalliques; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec des ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, ustensiles de cuisson et vaisselle (à l'exception de fourchettes, couteaux et cuillères), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, verrerie, porcelaine et faïence et des brosses à dents électriques; services de vente au détail et en gros, tous en relations avec les cordes, ficelles, filets, tentes et bâches, auvents en textile ou en matière synthétique, voiles, sacs pour le transport et le stockage de matières en vrac, matériaux de rembourrage et de capitonnage (à l'exception du papier, du carton, du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes et leurs substituts; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les fils à usage textile; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les textiles et les substituts du textile, le linge de maison, les rideaux en textile ou en plastique; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les vêtements, les chaussures et la chapellerie; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les dentelles, galons et broderies, les rubans et nœuds de mercerie, boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, décorations de cheveux, faux cheveux; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les tapis, carpettes, paillassons et nattes, linoléum et autres matériaux pour recouvrir les sols existants, tentures murales, autres qu'en textile; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les jeux, jouets et articles de jeu, appareils de jeux vidéo, articles de gymnastique et de sport, décorations pour arbres de Noël, décorations de fête et arbres de Noël artificiels; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les appareils de jeux électroniques et appareils de divertissement autres que ceux adaptés pour être utilisés avec un écran ou un moniteur à affichage externe, appareils de jeux vidéo domestiques et appareils de jeux vidéo portatifs (aucun n'étant destiné à être utilisé avec des récepteurs de télévision), chaussettes de Noël, appareil portatif pour jouer à des jeux électroniques, chapeaux de fête en papier, chapeaux de fête en plastique, cotillons en papier; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec la viande, le poisson, la volaille, le gibier, la viande artificielle, les fruits et légumes en conserve, congelés, séchés et cuits, les sauces aux fruits, le tofu, les soupes, bouillons, gelées, confitures, compotes, œufs, la crème, le lait et les produits laitiers, le lait de soja, les succédanés du lait, les produits fabriqués à partir de succédanés du lait, les huiles et graisses comestibles, les noix préparées, les noix séchées, les snacks, les plats préparés, la restauration rapide préemballée; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec le café, le thé, le cacao et les succédanés du café, le riz, les pâtes et nouilles, les tapioca et sagou, la farine et les préparations à base de céréales, le pain, les pâtisseries et confiseries, le chocolat, la glace, les sorbets et glaces alimentaires, le sucre, le miel, la mélasse, la levure, la poudre à lever, le sel, les assaisonnements, épices, herbes séchées, le vinaigre, les sauces, les condiments, la glace [eau glacée] et les glaçons; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les substituts de café, boissons à base de café, feuilles de thé et produits à base de thé, boissons à base de thé, la poudre de cacao et les produits à base de cacao, boissons à base de chocolat, produits de boulangerie, la pizza, la crème anglaise, les gâteaux de lune, barres de céréales contenant un mélange de céréales, de noix et de fruits secs [confiserie], biscuits, craquelins; services de vente au détail et en gros de gâteaux et de boulette de pâte farcies, amandes effilées; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les produits agricoles, aquacoles, horticoles et forestiers bruts et non transformés, les céréales et semences brutes et non transformées, les fruits et légumes frais, herbes fraîches, plantes et fleurs naturelles, bulbes, plants et semences pour la plantation, animaux vivants, denrées alimentaires et boissons pour animaux, le malt; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les bières, préparations pour la fabrication de la bière, les eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons aux fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations non alcooliques pour la fabrication de boissons, jus de légumes et boissons aux légumes; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les boissons alcoolisées (sauf la bière), les préparations alcoolisées pour la fabrication de boissons, les extraits alcoolisés, les essences alcoolisées; services de vente au détail et en gros, tous en relation avec les tabacs et succédanés de tabac, cigarettes et cigares, cigarettes électroniques et vaporisateurs oraux pour fumeurs, articles pour fumeurs, allumettes; tous les services précités de vente au détail et en gros fournis en ligne, par l'intermédiaire de grands magasins ou de supermarchés, tous permettant aux clients de consulter et d'acheter facilement ces marchandises sur un site Internet de marchandises générales et dans un point de vente en gros, sur un catalogue de marchandises générales par correspondance ou au moyen de télécommunications et dans des points de vente au détail; recueil et systématisation de noms pour un registre de noms de domaines et compilation et actualisation pour des tiers de ce registre; relations publiques dans le domaine de l'action sociale et humanitaire; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits cosmétiques pour d'autres) ,y compris la sélection des produits qui y est liée; services de consultant, d'information et de conseils en relation avec les services précités

36 Crédit-bail de films cinématographiques; crédit-bail d'instruments de musique; crédit-bail de programmes télévisés; crédit-bail de télévisions; crédit-bail de machines et appareils de jeux

38 Télécommunications; services de télécommunications, à savoir services de transmission et de réception via des réseaux de télécommunication; services de téléconférences multimédias, de vidéoconférences, et de réunions en ligne sur Internet permettant aux participants de visualiser, partager, éditer, et discuter, de manière simultanée et asynchrone, des documents, données, et images par le biais d'un navigateur internet; fourniture aux clients d'un accès en ligne à des rapports en ligne sur le rendement, l'efficacité, et le statut d'applications, téléconférences, vidéoconférences, et réunions sur l'internet; fourniture aux utilisateurs, par le biais de l'internet, d'un accès sécurisé à distance à des réseaux informatiques privés; mise à disposition de services de collaboration en ligne (services de télécommunication) permettant aux utilisateurs d'accéder à des applications, plateformes, documents partagés conjointement, données, images, séquences vidéo, listes de tâches, ainsi qu'à des forums de discussion; fourniture d'accès à une base de données informatique sur le réseau informatique mondial pour la recherche et la récupération d'informations, de données, de sites web et de ressources disponibles sur des réseaux informatiques; fourniture aux utilisateurs d'un accès à une base de données informatique contenant des publications électroniques, des tableaux d'affichage, des bases de données et des informations accessibles par ordinateur; mise à disposition de forums de discussion (chat rooms) sur Internet; fourniture d'accès pour plusieurs utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux d'informations pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations; fourniture d'accès à un site web sur un réseau informatique mondial via lequel des tiers peuvent offrir des biens et des services, placer et exécuter des commandes, conclure des contrats et faire des affaires; fourniture d'accès à un site web interactif sur un réseau informatique mondial pour le compte de tiers afin de poster des informations, répondre à des requêtes et placer et traiter des commandes de produits, services et opportunités commerciales; services de communications électroniques pour la création de salons de discussion virtuels par messagerie textuelle; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques pour le placement et la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateur concernant des produits, des services et des opportunités et des pistes commerciales; fourniture d'accès à un bulletin d'affichage en ligne pour l'envoi, la promotion, la vente et la revente d'articles via un réseau informatique mondial; services de courrier électronique et d'expédition de courrier électronique; services de communication audio et vidéo par ordinateurs et réseaux informatiques, et via un réseau mondial de communications; services de télécommunication à savoir fourniture d'accès à un ordinateur et location de temps d'accès à des tableaux d'affichage et bases de données interactifs en ligne; fourniture d'accès à des tableaux d'affichage électroniques pour le postage et la transmission de messages entre et parmi les utilisateurs concernant des produits, services et opportunités commerciales; fourniture d'accès à un calendrier électronique, à un carnet d'adresses et à un bloc-notes électronique, par le biais de réseaux informatiques locaux et mondiaux; services de connexion en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs pour échange d'informations; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques et à l'internet par voie de télécommunications; services de diffusion sur l'internet; fourniture d'un accès à une base de données en ligne concernant une plate-forme de dépôt de plaintes diffusées en ligne; services de communications électroniques; services de télécommunications interactives; télécommunication d'informations (y compris pages web), programmes informatiques et données; services de connexion à Internet ou à des bases de données par voie de télécommunications; mise à disposition de connexions à Internet ou à des bases de données par voie de télécommunication; services de communication par terminaux informatiques; communication par réseaux à fibre optique; transmission de messages, d'informations, de données, de documents et d'images assistée par ordinateur; services de communication de données par voie électronique; échange électronique de données vocales, de données, de sons, de vidéos, de textes, de dessins, d'images accessibles par des réseaux informatiques et de télécommunications; services de messagerie instantanée; services de communication par téléphones portables; fourniture de services de télécommunications pour la collecte, transmission et livraison de données; fourniture de services de télécommunications pour la collecte, transmission et livraison de messages de courrier, informations sous forme d'images fixes et/ou mobiles tels que caractères, messages, musique et images, télégrammes, informations et données par voie électronique, téléphonique, télex, câble, informatique et par satellite; transmission, diffusion et réception de données audio, vidéo et d'images fixes et en mouvement et données sous forme compressée ou décompressée, en temps réel ou différé; services de messagerie, conférence et transmission de commandes par voie électronique; services de vidéoconférence; communication par tableau d'annonces électronique permettant aux utilisateurs d'avoir une discussion interactive en temps réel entre un terminal d'ordinateur et un tableau d'annonces électronique affichant des informations sous forme d'images fixes ou mobiles et des informations vocales tels que des caractères; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques et de tableaux d'affichage pour la transmission de messages; mise à disposition de forums de discussion en ligne; services de communications, à savoir, services de messagerie numérique et textuelle; transmission d'informations par communications de données pour aider à la prise de décisions; transmission d'informations via des systèmes de communication vidéo; services de téléconférences par le biais de l'internet; fourniture d'accès et de services à distance de vidéoconférence et/ou de conférence téléphonique; services de conseil dans le domaine des services de transmission sécurisée de données et d'informations; mise à disposition de liens de données électroniques; transmission de télécopies; envoi de messages; services de radiomessagerie; location de modems; location d'équipement de télécommunication; services d'envoi, de réception et de transmission de messages par voie électronique; services de télédiffusion; diffusion et transmission d'émissions radiophoniques et télévisuelles; diffusion de musique; transmission de musique, films, programmes interactifs, vidéos, jeux électroniques informatiques; transmission d'informations relatives aux achats en ligne et aux services généraux de vente au détail; fourniture d'accès à des moteurs de recherche; services de transmission de vidéos à la demande; agences de presse; services de consultation, d'information et de conseils pour tous les services précités

41 Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; publication de textes, livres et revues (autres que publicitaires); publication de diagrammes, images et photographies; édition de quotidiens, magazines et périodiques; services d'éducation, formation et instruction liés aux télécommunications, ordinateurs, programmes informatiques, l'informatique en nuage (cloud-computing), conception d'un site web, commerce électronique, gestion commerciale, gestion financière et publicité; services d'éducation, de récréation, d'instruction, de cours et de formation de manière interactive et non interactive; divertissements fournis via des médias interactifs électroniques et numériques; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet; mise à disposition d'informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement, de récréation, d'activités sportives et culturelles; mise à disposition de publications électroniques en ligne [sans possibilité de téléchargement]; organisation, tenue et conduite de concours de chant; organisation, tenue et conduite de concerts; organisation, tenue et conduite d'événements et de compétitions à des fins éducatives ou récréatives; organisation, tenue et conduite de jeux de recherche et spectacles de jeux; services de billetterie [divertissement]; mise à disposition d'informations concernant le divertissement ou l'éducation, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir de l'internet; mise à disposition de musique numérique [non téléchargeables] à partir de l'internet; mise à disposition de musique numérique non téléchargeable fournie à partir de sites web MP3 sur Internet; fourniture de jeux vidéo, de jeux d'ordinateur, de sons ou d'images, ou de films par le biais de réseaux de télécommunication ou informatiques; fourniture de jeux informatiques et de concours en ligne; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables; mise à disposition de publications électroniques en ligne en streaming à partir d'Internet, d'un réseau informatique ou d'une base de données; services de divertissement et d'éducation liés à la planification, production et distribution de son, images, musique numérique, films, matériel audio, visuel ou audiovisuel en direct ou enregistré pour la diffusion par câble, canaux satellite, l'internet, systèmes avec ou sans fil et autres moyens de communications; services de spectacles de musique; location d'enregistrements sonores; préparation de programmes récréatifs, éducatifs, documentaires et d'actualités pour leur diffusion; services de reporters; mise à disposition d'informations liées à des manifestations sportives ou culturelles, à l'actualité et aux nouvelles de dernière heure, fournies par la transmission par télévision par satellite, l'internet ou d'autres voies électroniques; production télévisée, radiophonique et cinématographique; production et préparation de programmes télévisés; mise à disposition d'informations, de données, d'illustrations graphiques, de son, de musique, de vidéos, d'animation et de textes à des fins récréatives; service de jeux d'argent; mise à disposition d'infrastructures d'un club de divertissement, de sport et d'un gymnase; organisation, production et conduite de concerts de groupes; services de club de divertissement, de discothèque, de spectacles de mode et de boîte de nuit; services d'un club liés au divertissement, à l'éducation et services culturels; organisation, conduite et tenue de conférences, conventions, congrès, séminaires et ateliers de formation; organisation, conduite et tenue de conférences, conventions, congrès, séminaires et ateliers de formation en relation avec les télécommunications, les ordinateurs, l'informatique, les programmes informatiques, l'informatique en nuage, la conception d'un site web, le commerce électronique, la gestion commerciale, la gestion financière et la publicité; organisation et conduite d'expositions, spectacles de mode, spectacles éducatifs et spectacles et représentations culturels; préparation, organisation et tenue d'expositions d'art; services de galerie d'art liés au crédit-bail d'oeuvres d'art; préparation, organisation et tenue d'expositions d'art; services de formation liés à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la protection de l'environnement; préparation et organisation de cours en matière de cigare, organisation et animation de cours de dégustation de vin à des fins culturelles ou éducatives; préparation de cours éducatifs, d'examens et de diplômes; mise à disposition d'informations éducatives liées au matériel de recherche et à leurs agences; organisation, planification et gestion de séminaires; dressage d'animaux; production de programme télévisés; services d'instruction liés à l'exploitation de machines et d'équipements, y compris équipements audiovisuels, utilisés pour la production de programmes télévisés; services de studios audio et vidéo; mise à disposition d'équipements et d'installations sportifs; mise à disposition d'installations pour films, spectacles, pièces de théâtre et formation musicale ou pédagogique; service d'une agence de réservation de divertissements; location de films cinématographiques; location d'instruments de musique; fourniture de jeux vidéo, de jeux informatiques, de son et d'images ou de films par télécommunications ou réseaux informatiques; location de programmes télévisés; location de télévisions; services de bibliothèque; services de bibliothèques d'archives; services de sous-titrage; services d'interprétation du langage gestuel; location de bandes vidéo préenregistrées; location de machines et appareils de jeux; prêt d'équipements de jeux d'arcade; prêt de photographies; service de photographie; services de traduction et interprétation; service d'interprétation linguistique; mise à disposition de programmes d'éducation et de formation dans le domaine de la gestion des risques; mise à disposition de programmes d'éducation et de formation en matière de certification; mise à disposition d'informations d'actualité culturelle et de divertissement; organisation de loteries; tutorat; services de conseils, d'informations et d'assistance technique liés à tous les services précités

42 Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; services de recherche et développement concernant les circuits intégrés semi-conducteurs, semi-conducteurs, puces mémoires semi-conductrices, contrôleurs de mémoire semi-conducteurs, circuits intégrés à semi-conducteurs à mémoire, puces processeurs semi-conductrices, processeurs semi-conducteurs, microcontrôleurs, unités de microcontrôleurs, microcontrôleurs basse consommation, puces de circuit, puces informatiques, CPU (unités centrales), puces informatiques et unités centrales de traitement RISC-V, puces informatiques et unités centrales de traitement avec architecture d'ensemble d'instructions; logiciel-service (SaaS); services informatiques (mise à disposition de logiciels) concernant la transmission d'informations, de données, de documents et d'images sur Internet; services de fournisseurs de services applicatifs (ASP), à savoir hébergement d'applications logicielles de tiers; services d'un fournisseur de services applicatifs (ASP), à savoir mise à disposition de logiciels dans les domaines des conférences, des audioconférences, de la messagerie électronique, de la collaboration en matière de documents, des vidéoconférences, et du traitement de contenu vocal et d'appels sur l'internet; mise à disposition de logiciels non téléchargeables en ligne pour faciliter l'interopérabilité de plusieurs applications logicielles; services d'assistance technique en matière de logiciels et applications informatiques fournis en ligne, par courrier électronique et par téléphone; services informatiques, à savoir, hébergement d'un site web communautaire en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions, de recevoir des réactions de leurs pairs, de constituer des communautés virtuelles, de participer au réseautage social, et d'échanger des documents; conseils technologiques liés à l'informatique et fournis aux utilisateurs de l'internet par le biais d'une ligne d'assistance; services de création et conception, pour des tiers, de répertoires d'informations, de répertoires de sites web et de répertoires basés sur les ressources disponibles sur les réseaux informatiques (services de technologie de l'information; conception d'ordinateurs, d'ordinateurs-agendas et d'ordinateurs portables; conception d'assistants numériques personnels et baladeurs multimédia; conception de téléphones mobiles et intelligents; conception d'appareils photographiques numériques; services des technologies de l'information; programmation informatique; services d'intégration de systèmes informatiques; services d'analyse informatique; programmation d'ordinateurs liée à la défense contre les virus; services de logiciels de système informatique; conception de logiciels; conception de systèmes informatiques; conception et développement de pages web; hébergement de pages web pour le compte de tiers; hébergement de logiciels d'application pour la recherche et la récupération d'informations à partir de bases de données et de réseaux informatiques; mise à disposition d'informations technologiques à la demande spécifique d'utilisateurs finaux par téléphone ou via un réseau informatique mondial; services de conseils et d'assistance en matière de logiciels; services informatiques concernant la recherche personnalisée de bases de données informatiques et de sites web; codage et décodage de signaux informatiques et électroniques; conversion de données et documents physiques en un format électronique multimédia; services de tests et d'évaluations (contrôle de qualité); services d'architecture et de bureaux d'études techniques; conceptions d'intérieurs de bâtiments, bureaux et appartements; services d'information sur ordinateurs; services d'information en réseau, à savoir la fourniture d'informations techniques relatives aux ordinateurs et aux réseaux dans le domaine des affaires et du commerce électronique; mise à disposition de programmes de gestion des risques informatiques en matière de sécurité; services d'informations, connaissances, et tests en matière de sécurité informatique; services de garantie de la qualité; services informatiques liés à la certification de transactions commerciales et préparation des rapports connexes; contrôle d'accès à (services de sécurité pour) des ordinateurs, des réseaux électroniques et des bases de données; sécurisation de la transmission de données et de transactions via des réseaux informatiques; services de conseils et assistance technique dans le domaine de la sécurité des données; mise à disposition d'informations sur la sécurité de l'internet, du web et des réseaux informatiques de communication; services de sécurité de réseaux de communication informatisés; mise à disposition d'informations sur la sécurité de l'internet, du web et des réseaux informatiques de communication; services de conseil dans les domaines des services de sécurité de l'Internet, du Web et des réseaux informatiques de communication et des services sur la sécurité des informations; services d'authentification pour la sécurité informatique; services d'authentification pour la sécurité informatique; services de vérification et d'authentification en ligne de signatures numériques et éléctroniques; sauvegarde externe de données; mise à disposition d'informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; services de cartographie [géographie]; informatique en nuage; services de prestataires d'hébergement en nuage; mise à disposition temporaire de logiciels informatiques en nuage non téléchargeables et de logiciels en nuage; stockage électronique de données; mise à disposition de systèmes et d'environnements informatiques virtuels par le biais de l'infonuagique; location de logiciels de divertissement; mise à disposition de logiciels informatiques non téléchargeables et d'applications en ligne pour la diffusion en continu (streaming) de vidéos, de musique et d'images; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables pour l'enregistrement et le suivi de la santé des utilisateurs; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables pour la fourniture d'informations dans les domaines de la santé et du bien-être; mise à disposition en ligne de logiciels nontéléchargeables pour mettre en relation les utilisateurs avec des professionnels de santé; services de conseils, d'informations et d'assistance technique liés à tous les services précités

44 Services médicaux; services vétérinaires; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; physiothérapie; services de salons de beauté; services de soins de la peau et soins et traitement de beauté; services de massage; services de bains publics à des fins d'hygiène; services de coiffure, services d'institut de beauté; mise à disposition d'informations, de conseils, de consultation et d'expertise concernant l'utilisation des soins de la peau, des soins et traitements de beauté, des produits cosmétiques, des services pharmaceutiques et médicaux via Internet, par le biais d'appareils de télécommunications ou d'autres moyens électroniques; mise à disposition d'installations de sauna; mise à disposition de solariums et terrasses (sun deck); services de remise en forme; services de soin de beauté, à savoir services d'élimination des graisses et services pour le traitement de la cellulite; services médicaux et conseils nutritionnels liés à la perte de poids; services de traitement des cheveux; services de santé; services de maquillage cosmétique; épilation à la cire; services d'orthodontie; services médicaux et service de médecins fournis en ligne au moyen de logiciels téléchargeables, de logiciels d'application ou de logiciels non téléchargeables; services de consultation médicale fournis en ligne au moyen de logiciels téléchargeables, de logiciels d'application ou de logiciels non téléchargeables; assistance médicale; conseils en matière de santé; services de télémédecine; services d'informations et de conseils en matière de gestion personnelle des conditions médicales; services d'évaluation médicale; suivi de l'évolution et des progrès de la santé des patients; services de conseil, d'information et de conseil concernant les services précités

45 Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services d'achats personnels pour des tiers et conseils dans le domaine des services précités [conseils et achats personnels pour le compte de tiers], prestation de services d'assistance personnelle non médicale à domicile à la personne sous forme de planification, organisation, coordination, mise en place et assistance à la réalisation de tâches quotidiennes et services nécessaires; services d'assistance personnelle à la personne, à savoir aide aux soins personnels d'activités quotidiennes, à savoir bain, pansements, rappels de médicaments et administration de médicaments, rappels de rendez vous, services de garde du corps, accompagnement en société [personnes de compagnie]; services de réseautage social en ligne; enregistrement de noms de domaine [services juridiques]; conseils en propriété intellectuelle; concession de licences de propriété intellectuelle; octroi et services de concession de licences en matière de propriété industrielle et intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation et de licence des droits de propriété industrielle et intellectuelle; services juridiques en matière d'exploitation et de licence des droits de propriété industrielle et intellectuelle en matière de semi conducteurs, de circuits intégrés à semi-conducteurs, de puces mémoire à semi conducteurs, de circuits de contrôle de mémoire à semi-conducteurs, de mémoires à circuits intégrés à semi-conducteurs, de puces de processeurs à semi-conducteurs, de processeurs à semi-conducteurs, de microcontrôleurs, d'unités de microcontrôleurs, de microcontrôleurs à faible consommation de courant, de puces de circuit, puces informatiques, d'unités centrales de traitement (UC), de puces informatiques RISC-V et de processeurs [unités centrales de traitement], de puces informatiques et de processeurs [unités centrales de traitement] intégrant une architecture du jeu d'instructions; octroi de licences en matière de puces informatiques et de plates-formes pour unités centrales de traitement; concession de licences de logiciels et de programmes informatiques; octroi de licences de données numériques, images fixes, images animées, audio et texte; services de recherches juridiques; services d'élaboration de documents juridiques; administration juridique de licences; services de contentieux; services extrajudiciaires de résolution des conflits; services d'arbitrage; service de surveillance et de sécurité; services de sécurité personnelle; fourniture de services de protection (sécurité) par le biais de postes centraux électriques pour systèmes de protection contre les intrusions, les vols et les incendies; services de surveillance d'alarmes antivol, anti-intrusion et antieffraction; services de surveillance des dispositifs de détection d'incendies et d'inondations et services de surveillance d'alarmes; services de conciergerie; inspection et filtrage de bagages; services d'enquête d'antécédents personnels; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services funéraires; location de vêtements; services d'assistance juridique rendus dans le domaine de l'action sociale et humanitaire; services de rencontres et de clubs de rencontres; services de lâcher de colombes lors d'événements particuliers; services de thanatopraxie; services de consultation, d'information et de conseil concernant les services précités

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Trademark form	Figurative mark
File reference	03770/2020

Application date	March 17, 2020
Expiration date	March 17, 2030

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Trademark Details Last update: November 23, 2023

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