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The Swiss trademark CINÉFORFAIT was filed as Word mark on 03/23/2001 at the Swiss Federal Institute of Intellectual Property.
It was registered as a trademark on 07/26/2004.
The current status of the mark is "Trademark cancelled".
| Application date | March 23, 2001 |
| Publication date | August 10, 2004 |
| Entry date | July 26, 2004 |
| Expiration date | March 23, 2011 |
Trademark owner
21, Rue François 1er
75008 Paris
FR
Trademark representatives
Avenue Jean-Jacques-Rousseau 4, P.O. Box 2848
2001 Neuchâtel
CH
goods and services
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Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés
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Télécommunications; agences de presse et d'informations; communications par terminaux d'ordinateurs; services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de courrier et de messagerie électronique et informatique; services de transmission d'informations et de nouvelles; services de fourniture d'accès par télécommunication et de connexion à des systèmes de traitement de données, à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet; transmissions par satellite; transmissions de messages, diffusion de programmes radiophoniques ou de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, télévision par câbles, télévision par satellite; services de transmission d'informations accessibles par codes d'accès par voie télématique
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Education; formation; activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues, de journaux; prêts de livres; production de spectacles, de films et téléfilms; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; montage de bandes vidéo; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de loteries; réservation de places de spectacles; location de bandes vidéo, de vidéocassettes et de vidéogrammes, production de films sur bandes vidéo, sur vidéocassettes et sur vidéogrammes, exploitation de salles de jeux, studios de cinéma, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques, location de décors de spectacles, divertissements radiophoniques, location d'enregistrements sonores, montage de programmes radiophoniques et de télévision, représentation de spectacles, services de studios d'enregistrement, distribution de films
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Trademark history
| Date | Document number | Area | Entry |
|---|---|---|---|
| October 24, 2011 | 2011102405 | M15 | Deletion |
| December 1, 2010 | 2010120110 | M90 | Change Representative |
| July 26, 2004 | 2004072605 | M00 | Registration |
ID: 121200638232